Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Franchises de port et de transport
    ARTICLE 38.

    Les lettres et envois d'argent ou de valeurs, ainsi que les colis postaux destinés aux prisonniers de guerre ou expédiés par eux, soit directement, soit par l'intermédiaire des bureaux de renseignements prévus à l'article 77 , seront affranchis de toutes taxes postales, aussi bien dans les pays d'origine et de destination que dans les pays intermédiaires.
    Les dons et secours en nature destinés aux prisonniers seront pareillement affranchis de tous droits d'entrée et autres, ainsi que des taxes de transport sur les chemins de fer exploités par l'Etat.
    Les prisonniers pourront, en cas d'urgence reconnue, être autorisés à expédier des télégrammes, contre paiement des taxes usuelles.


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