Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Détention préventive
    ARTICLE 47.

    Les faits constituant une faute contre la discipline, et notamment la tentative d'évasion, seront constatés d'urgence ; pour tous les prisonniers de guerre, gradés ou non, les arrêts préventifs seront réduits au strict minimum.
    Les instructions judiciaires contre les prisonniers de guerre seront conduites aussi rapidement que le permettront les circonstances ; la détention préventive sera restreinte le plus possible.
    Dans tous les cas, la durée de la détention préventive sera déduite de la peine infligée disciplinairement ou judiciairement, pour autant que cette déduction est admise pour les militaires nationaux.


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