Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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    Article 46 Notifications

    Le Directeur général informera toutes les Hautes Parties contractantes, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion mentionnés à article 41 et 42, de même que des dénonciations prévues à article 45.


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