Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre V : Des transports sanitaires. - Art. 18.
    ARTICLE 18.

    Les appareils aériens utilisés comme moyens de transport sanitaire jouiront de la protection de la Convention pendant le temps où ils seront exclusivement réservés à l'évacuation des blessés et des malades, au transport du personnel et du matériel sanitaires.
    Ils seront peints en blanc et porteront ostensiblement le signe distinctif prévu à l'article 19 , à côté des couleurs nationales, sur leurs faces inférieure et supérieure.
    Sauf licence spéciale et expresse, le survol de la ligne de feu et de la zone située en avant des grands postes médicaux de triage, ainsi que, d'une manière générale, de tout territoire ennemi ou occupé par l'ennemi sera interdit.
    Les appareils sanitaires aériens devront obéir à toute sommation d'atterrir.
    En cas d'atterrissage ainsi imposé ou fortuit sur territoire ennemi ou occupé par l'ennemi, les blessés et les malades, de même que le personnel et le matériel sanitaires, y compris l'appareil aérien, demeureront au bénéfice des dispositions de la présente Convention.
    Le pilote, les manoeuvres et les opérateurs de télégraphie sans fil (T. S. F.) capturés seront rendus, à la condition qu'ils ne soient plus utilisés, jusqu'à la fin des hostilités, que dans le service sanitaire.


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