Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Assistance spirituelle
    ARTICLE 58. - La Puissance occupante permettra aux ministres des cultes d'assurer l'assistance spirituelle de leurs coreligionnaires.
    Elle acceptera également les envois de livres et d'objets nécessaires aux besoins religieux et facilitera leur distribution en territoire occupé.


<< Previous     Up     Next >>