Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notifications
    Article 100 - Notifications

    Le dépositaire informera les Hautes Parties contractantes ainsi que les Parties aux Conventions, qu'elles soient signataires ou non du présent Protocole :

    a) des signatures apposées au présent Protocole et des instruments de ratification et d'adhésion déposés conformément aux articles 93 et 94 ;

    b) de la date à laquelle le présent Protocole entrera en vigueur conformément à l'article 95 ;

    c) des communications et déclarations reçues conformément aux articles 84, 90 et 97;

    d) des déclarations reçues conformément à l'article 96, paragraphe 3, qui seront communiquées par les voies les plus rapides ;

    e) des dénonciations notifiées conformément à l'article 99.


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