Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Sauvegarde de l'ennemi hors de combat
    Article 41 - Sauvegarde de l'ennemi hors de combat

    1. Aucune personne reconnue, ou devant être reconnue, eu égard aux circonstances, comme étant hors de combat, ne doit être l'objet d'une attaque.

    2. Est hors de combat toute personne :

    a) qui est au pouvoir d'une Partie adverse,

    b) qui exprime clairement son intention de se rendre, ou

    c) qui a perdu connaissance ou est autrement en état d'incapacité du fait de blessures ou de maladie et en conséquence incapable de se défendre,

    à condition que, dans tous les cas, elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de
    s'évader.

    3. Lorsque des personnes ayant droit à la protection des prisonniers de guerre sont tombées au pouvoir d'une Partie adverse dans des conditions inhabituelles de combat qui empêchent de les évacuer comme il est prévu au Titre III, Section I, de la IIIe Convention, elles doivent être libérées et toutes les précautions utiles doivent être prises pour assurer leur sécurité.


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