Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Procédure I. Conditions de validité des jugements
    ARTICLE 102. - Un jugement ne pourra être valablement rendu contre un prisonnier de guerre que s'il a été prononcé par les mêmes tribunaux et suivant la même procédure qu'à l'égard des personnes appartenant aux forces armées de la Puissance détentrice et si, en outre, les dispositions du présent chapitre ont été observées.


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