Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Cas spéciaux de rapatriement
    ARTICLE 48. - Les personnes protégées non ressortissantes de la Puissance dont le territoire est occupé, pourront se prévaloir du droit de quitter le territoire aux conditions prévues à l'article 35 et les décisions seront prises selon la procédure que la Puissance occupante doit instituer conformément audit article.


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