Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Prévention des emplois abusifs
    ARTICLE 45. - Les Hautes Parties contractantes, dont la législation ne serait pas dès à présent suffisante, prendront les mesures nécessaires pour empêcher et réprimer en tout temps tout emploi abusif des signes distinctifs prévus à l'article 43 .


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