Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Procédure d'enquête
    ARTICLE 52. - A la demande d'une Partie au conflit, une enquête devra être ouverte, selon le mode à fixer entre les Parties intéressées, au sujet de toute violation alléguée de la Convention.
    Si un accord sur la procédure d'enquête n'est pas réalisé, les Parties s'entendront pour choisir un arbitre, qui décidera de la procédure à suivre.
    Une fois la violation constatée, les Parties au conflit y mettront fin et la réprimeront le plus rapidement possible.


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