Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Puissances protectrices
    ARTICLE 21

    PUISSANCES PROTECTRICES

    La présente Convention et son Règlement d'exécution sont appliqués avec le concours des Puissances protectrices chargées de sauvegarder les intérêts des Parties au conflit.


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