Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires - Bénéficiaires
    ARTICLE PREMIER. - Les zones sanitaires seront réservées strictement aux personnes mentionnées à l'article 23 de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949, ainsi qu'au personnel chargé de l'organisation et de l'administration de ces zones et localités et des soins à donner aux personnes qui s'y trouveront concentrées.
    Toutefois, les personnes qui ont leur résidence permanente à l'intérieur de ces zones auront le droit d'y séjourner.


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