Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Conflits de caractère non international
    ARTICLE 19

    CONFLITS DE CARACTERE NON INTERNATIONAL

    1. En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions de la présente Convention qui ont trait au respect des biens culturels.

    2. Les parties au conflit s'efforceront de mettre en vigueur par voie d'accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention.

    3. L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture peut offrir ses services aux parties au conflit.

    4. L'application des dispositions qui précèdent n'aura pas d'effet sur le statut juridique des parties au conflit.


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