Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notifications
    ARTICLE 38

    NOTIFICATIONS

    Le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture informera les Etats visés aux articles 30 et 32, ainsi que l'Organisation des Nations Unies, du dépôt de tous les instruments de ratification, d'adhésion ou d'acceptation mentionnés aux articles 31, 32 et 39, de même que des notifications et dénonciations respectivement prévues aux articles 35, 37 et 39.


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