Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Blessés tombés au pouvoir de l'adversaire
    ARTICLE 16. - Compte tenu des dispositions de l'article 12 , les blessés, les malades et les naufragés d'un belligérant, tombés au pouvoir de l'adversaire, seront prisonniers de guerre et les règles du droit des gens concernant les prisonniers de guerre leur seront applicables. Il appartiendra au capteur de décider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de son pays, sur un port neutre, ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers de guerre ainsi rendus à leur pays ne pourront servir pendant la durée de la guerre.


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