Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notification des mesures prises
    ARTICLE 105. - Dès qu'elles auront interné des personnes protégées, les Puissances détentrices porteront à leur connaissance, à celle de la Puissance dont elles sont ressortissantes et de leur Puissance protectrice, les mesures prévues pour l'exécution des dispositions du présent chapitre ; elles notifieront de même toute modification apportée à ces mesures.


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