Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Infractions connexes
    ARTICLE 121. - L'évasion ou la tentative d'évasion, même s'il y a récidive, ne sera pas considérée comme une circonstance aggravante, dans le cas où l'interné serait déféré aux tribunaux pour des infractions commises au cours de l'évasion.
    Les Parties au conflit veilleront à ce que les autorités compétentes usent d'indulgence dans l'appréciation de la question de savoir si une infraction commise par un interné doit être punie disciplinairement ou judiciairement, notamment en ce qui concerne les faits connexes à l'évasion ou à la tentative d'évasion.


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