Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit
    Article 19 - Etats neutres et autres Etats non Parties au conflit

    Les Etats neutres et les autres Etats qui ne sont pas Parties au conflit appliqueront les dispositions pertinentes du présent Protocole aux personnes protégées par le présent Titre qui peuvent être reçues ou internées sur leur territoire, ainsi qu'aux morts des Parties à ce conflit qu'ils pourront recueillir.


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