Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Occupants d'aéronefs
    Article 42 - Occupants d'aéronefs

    1. Aucune personne sautant en parachute d'un aéronef en perdition ne doit faire l'objet d'une attaque pendant la descente.

    2. En touchant le sol d'un territoire contrôlé par une Partie adverse, la personne qui a sauté en parachute d'un aéronef en perdition doit se voir accorder la possibilité de se rendre avant de faire l'objet d'une attaque, sauf s'il est manifeste qu'elle se livre à un acte d'hostilité.

    3. Les troupes aéroportées ne sont pas protégées par le présent article.


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