Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Protection de la population civile
    Article 13 - Protection de la population civile

    1. La population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires. En vue de rendre cette protection effective, les règles suivantes seront observées en toutes circonstances.

    2. Ni la population civile en tant que telle ni les personnes civiles ne devront être l'objet l'attaques.
    Sont interdits les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile.

    3. Les personnes civiles jouissent de la protection accordée par le présent Titre, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation.


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