Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 3
    Article 3

    1. Un mercenaire, au sens de l'article premier de la présente Convention, qui prend une part directe à des hostilités ou à un acte concerté de violence, selon le cas, commet une infraction au sens de la Convention.

    2. Aucune disposition du présent article ne limite le champ d'application de l'article 4 de la présente Convention.


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