Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - TITRE DE LA CONVENTION
    [p.17] TITRE DE LA CONVENTION

    Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, du 12 août 1949


    Le titre ne fait pas partie intégrante de la Convention. Il précède en effet l'introduction : « Les soussignés, ... sont convenus de ce qui suit: » et n'est pas répété après cette formule. Toutefois, ce titre ayant fait l'objet d'une discussion et ayant été soumis au vote de la Conférence, il est officiel et il convient donc de s'y arrêter un instant.
    On remarquera immédiatement une différence avec le titre de la Convention du 27 juillet 1929. Celle-ci traitait des « blessés et des malades dans les armées en campagne ». La Conférence de 1949 a décidé d'adopter l'expression : « dans les forces armées en campagne ». Cette modification est une conséquence logique de l'extension de la protection accordée par la Convention. Celle-ci ne vise plus seulement les militaires et les autres personnes officiellement attachées aux ' armées ', mais encore d'autres catégories de personnes mentionnées à l'article 13 (1).
    Le titre de la Convention du 27 juillet 1929 ne reprenait pas exactement le titre de la Convention de 1906 qu'elle revisait, ni celui de la première Convention de 1864. D'une part, il parlait « des blessés et des malades » alors que la Convention originale ne visait que les « blessés » et celle de 1906 les « blessés et malades » - expression défectueuse en ce qu'elle permettait de croire que seuls les blessés qui étaient malades devaient [p.18] être protégés. D'autre part, il introduisait le nom de ' Genève ', en hommage à la cité qui avait vu la naissance de la Croix-Rouge et, sous l'impulsion de celle-ci, la conclusion de la première Convention.
    Ces deux précisions ont été reprises dans le titre de la Convention de 1949, et il faut signaler ici que la désignation « Convention de Genève » a été étendue aux quatre Conventions signées le 12 août 1949 (2). La Conférence diplomatique a pensé « qu'il convenait, du point de vue pratique, bien que la littérature fasse déjà généralement mention des « Conventions de Genève », de consacrer officiellement le titre « Conventions de Genève » pour rendre hommage à la ville de Genève, siège du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu'à la Suisse tout entière » (3).
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    Notes: (1) [(1) p.17] Voir ad art. 13, pp. 157 sq.;

    (2) [(1) p.18] Par souci de concision, la première des
    quatre Conventions de Genève du 12 août 1949,
    faisant l'objet du présent ouvrage, sera désignée
    simplement par : la Convention, ou la 1re Convention.
    Les autres, lorsqu'il y aura lieu de les mentionner,
    seront désignées par leur numéro d'ordre, soit :
    la IIe Convention pour : Convention de Genève pour
    l'amélioration du sort des blessés, des malades et
    des naufragés des forces armées sur mer, du
    12 août 1949.
    la IIIe Convention pour : Convention de Genève
    relative au traitement des prisonniers de guerre, du
    12 août 1949.
    la IVe Convention pour : Convention de Genève
    relative à la protection des personnes civiles en
    temps de guerre, du 12 août 1949;

    (3) [(2) p.18] Voir ' Actes de la Conférence
    Diplomatique de Genève de 1949 ', tome II-B, p. 456;