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Commentaire - Préambule
    PREAMBULE

    On remarquera l'extrême brièveté de ce préambule. Contrairement à l'usage suivi par la Convention de 1929, on n'y trouve ni l'énumération des souverains ou chefs d'Etats des Puissances [p.19] signataires, ni la liste nominative de leurs plénipotentiaires, ni enfin la mention de la communication et de la vérification des pouvoirs de ceux-ci. On n'y trouve pas davantage l'indication habituelle des motifs qui ont incité les Puissances à conclure la Convention. La Convention de 1929 sacrifiait encore à cette coutume. Les chefs d'Etat, énumérés par ordre alphabétique, s'y disaient « également animés du désir de diminuer, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre et voulant, dans ce but, perfectionner et compléter les dispositions convenues à Genève, le 22 août 1864 et le 6 juillet 1906,... ». Tout cela est remplacé par l'indication sommaire du but de la réunion de la Conférence diplomatique, qui était de reviser la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne du 27 juillet 1929.
    Reviser : la Convention de 1929, elle, parlait de « perfectionner » et de « compléter » les Conventions antérieures. Bien que ces deux idées ne se retrouvent pas dans le nouveau titre, disons qu'elles sont implicitement contenues dans le mot « reviser ». Comme le prouvera la suite de ce commentaire, article après article, le travail de la Conférence diplomatique de Genève a été beaucoup plus qu'une simple revision. Il a consisté non seulement à renforcer la protection accordée aux militaires blessés ou malades, mais encore à l'étendre à des catégories de personnes qui en étaient privées, ou à qui une interprétation littérale des textes antérieurs permettait de la contester.
    La Convention de 1949 n'étant qu'une « revision » de celle de 1929 et cette dernière ayant été conclue en vue de perfectionner et de compléter celles de 1864 et de 1906, il faut, pour découvrir les buts exacts qu'elle se propose, remonter à la source, c'est-à-dire au préambule de la plus ancienne. Voici ce que disaient les plénipotentiaires de 1864 : « Egalement animés du désir d'adoucir, autant qu'il dépend d'eux, les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille... » Tout est là, en raccourci. C'est, en 1949, le même désir, étendu à d'autres qu'aux seuls blessés et malades militaires, d'adoucir les maux de la guerre, d'améliorer le sort de ses victimes et de supprimer les rigueurs inutiles. Ces derniers mots qui, pour [p.20] ne plus figurer dans les diverses revisions de la Convention initiale, n'en restent pas moins à la base de celles-ci, sont tout particulièrement intéressants. Ils sont révélateurs de l'idée née dans l'esprit d'Henry Dunant, à la vue des milliers de blessés qui gisaient privés de soins sur le champ de bataille de Solférino, idée qui devait, en si peu d'années, gagner le monde. En vertu de quoi se préoccupait-on de supprimer les rigueurs « inutiles » de la guerre ? En vertu du respect de la personne humaine, auquel des siècles de civilisation avaient amené les esprits. Cette suppression des souffrances inutiles, ce respect de la personne humaine, que même la guerre ne peut plus méconnaître, représentaient une telle conquête de l'humanité que l'on peut regretter que le préambule des Conventions de Genève ne les ait pas à nouveau proclamés.
    Il n'est pas toujours indifférent qu'un exposé des motifs et une définition précise de l'objet d'un traité figurent ou non au seuil de celui-ci. Bien que le préambule n'ait pas force de loi, il facilite souvent l'interprétation de dispositions particulières insuffisamment précises, en dégageant l'idée générale qui les a inspirées et l'esprit dans lequel elles doivent être appliquées. Or, la présente Convention a été bien près d'être dotée d'un préambule de ce genre.
    Dans ses projets présentés à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, en 1948, le Comité international de la Croix-Rouge n'avait proposé aucun texte de préambule, laissant à la future Conférence diplomatique le soin de l'établir à sa guise. Mais la XVIIe Conférence introduisit, dans le projet de Convention relative à la protection des civils, un préambule ainsi conçu :

    «Les Hautes Parties contractantes, conscientes du devoir qu'elles ont de s'entendre pour soustraire les populations civiles aux atrocités de la guerre, s'engagent à respecter les principes du droit humain qui constituent la sauvegarde de la civilisation et notamment à appliquer, en tous temps et en tous lieux, les règles ci-après énoncées :

    1. Les personnes seront protégées contre toute atteinte à leur intégrité corporelle ;

    2. La prise d'otages est interdite ;

    3. [p.21] Il ne pourra être procédé à aucune exécution sans un jugement préalable, prononcé par un tribunal régulièrement institué, et assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés ;

    4. Toute torture est rigoureusement interdite.

    Ces règles qui constituent le fondement du droit humain universel seront respectées sans préjudice des dispositions spécialement prévues dans la présente Convention en faveur des personnes protégées.»

    Cette décision s'expliquait par le fait qu'il s'agissait d'élaborer une Convention toute nouvelle et non plus seulement, comme pour les militaires blessés ou malades, de reviser un traité antérieur. L'idée était heureuse. A la réflexion, le Comité international de la Croix-Rouge pensa qu'il serait utile, non seulement dans la Convention nouvelle, mais également dans les trois Conventions revisées, d'énoncer le principe de base sur lequel tous ces traités reposent. Conscient du fait que le droit humanitaire concerne peu ou prou tout le monde ; que dans une guerre moderne où le combat est partout - et non plus seulement sur un champ de bataille bien délimité - tout homme et toute femme peuvent se trouver dans la situation d'avoir soit à invoquer les Conventions, soit à les appliquer ; tenant compte de la nécessité, d'ailleurs inscrite dans les quatre projets soumis à la Conférence diplomatique de Genève, de diffuser largement et dès le temps de paix les Conventions nouvelles, il pensa qu'il convenait de donner à « l'homme de la rue », par le moyen d'un préambule ou d'un article liminaire, le principe directeur, le « pourquoi » de ces Conventions.
    Si soigneusement que les textes eussent été élaborés, si claire qu'en eût été la rédaction, on n'eût pu demander à chaque soldat, à chaque civil, de connaître par le menu, de comprendre et de savoir appliquer les quatre cents et quelques articles composant les quatre Conventions. On ne peut demander cela qu'à des juristes et à des autorités militaires et civiles spécialisées. Cependant un homme de bonne foi est capable d'appliquer à peu près correctement ce que lui demandent l'une ou l'autre de ces Conventions s'il en connaît le principe de base. C'est pourquoi le Comité international de la Croix-Rouge proposa [p.22] aux Puissances réunies à Genève le texte d'un préambule dont la teneur, identique pour les quatre Conventions, était la suivante :

    «Le respect de l'être humain et de sa dignité est un principe universel qui s'impose même en l'absence de tout engagement contractuel.

    Ce principe commande qu'en temps de guerre, les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et celles qui sont mises hors de combat, par maladie, blessure, captivité, ou pour toute autre cause, soient respectées, qu'elles soient protégées contre les effets de la guerre, et que celles qui souffrent soient secourues et soignées sans aucune considération de nationalité, de race, de religion, d'opinions politiques, ou autre... (1)»

    L'idée fut retenue et la Première Commission, chargée de l'élaboration des deux premières Conventions, confia à un sous-comité le soin de lui présenter un texte.
    Le projet qu'on vient de lire ne souleva aucune objection de fond. Le deuxième alinéa notamment, qui dit l'essentiel, formait la base des divers amendements proposés. Et si la discussion fut très laborieuse, ce ne fut pas à cause de ce qui était dit dans ce texte, mais en raison de ce qu'on voulait y ajouter. En effet, certaines délégations insistaient pour que l'on justifiât le principe du respect de l'être humain par l'affirmation de l'origine divine de l'homme. Ce faisant, elles pensaient donner plus de poids au préambule et, par conséquent, plus de force à la Convention elle-même. Une telle profession de foi ne pouvait, cela va sans dire, passer sans autre dans une assemblée représentant la presque totalité des Etats du monde, c'est-à-dire les religions ou les philosophies les plus diverses. D'autres délégations insistaient tout autant pour que le préambule contînt des dispositions relatives au châtiment de ceux qui violeraient les Conventions. La majorité estimait qu'un préambule devait s'en tenir au seul énoncé d'un principe clair ; [p.23] qu'il ne devait pas plus fournir des règles d'application ou des sanctions que des considérations religieuses ne correspondant aux convictions que d'une partie seulement des Etats signataires. Finalement, la Commission adopta, à la majorité, un texte de préambule reprenant l'essentiel du projet ci-dessus, sauf quelques réserves de forme.
    Entre temps, les deux autres Commissions chargées de l'élaboration des IIIe et IVe Conventions voyaient surgir les mêmes discussions. Après d'interminables débats, et devant l'intransigeance des tenants de l'une ou de l'autre adjonction proposée, elles renonçaient toutes deux à l'idée d'un préambule, préférant s'en passer plutôt que d'y insérer des dispositions sur lesquelles l'unanimité ne pouvait se faire. Informée de ces faits, la première Commission, revenant sur son vote, décida à son tour que les Ire et IIe Conventions n'auraient pas de préambule (2).
    Ainsi, le motif pour lequel soixante-quatre nations s'étaient réunies à Genève, et qui était essentiel, ne fut pas exprimé, et cela uniquement à cause de ce que les uns ou les autres voulaient y ajouter, qui n'était pourtant pas indispensable.
    Puisqu'en définitive on a renoncé au préambule - sauf la sèche formule d'entrée transcrite en tête de ce chapitre - pourquoi tant en parler ? C'est que, pour n'avoir pas été proclamé en tête des Conventions, l'énoncé du principe moteur de celles-ci n'en a pas pour autant été complètement écarté. La Conférence avait à examiner, à propos de ce qui est devenu les articles 2 et 3 de la Convention actuelle, l'application éventuelle de celle-ci aux conflits autres que les seules guerres internationales. Les projets qui lui étaient soumis prévoyaient notamment leur application intégrale, même dans le cas de guerre civile, de conflits coloniaux et de guerre de religion. Cette idée, il faut le dire, allait très loin. Toutefois, si les Etats ne pouvaient accepter de se lier d'avance par toutes les dispositions des Conventions à l'égard de leurs propres ressortissants formant un parti rebelle et déclenchant une guerre civile, ils étaient néanmoins d'accord pour reconnaître l'indivisibilité du principe qui est à la base des Conventions. Ils admettaient qu'en cas [p.24] de conflit non international, de guerre civile par exemple, un minimum de dispositions humanitaires devrait être respecté. Lorsqu'il s'agit de définir ce minimum, on reprit tout naturellement l'essentiel des projets de préambule si longuement discutés et si curieusement rejetés. Et c'est pourquoi l'article 3 débute ainsi :

    «En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l'une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions suivantes :

    1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités,
    y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes
    et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie,
    blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes
    circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction
    de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la
    religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou
    tout autre critère analogue (3).»

    Cet article ne vise que le cas de conflit non international. Mais si ses dispositions représentent le minimum, applicable même en cas de conflit non international, à plus forte raison ce minimum doit-il être observé dans un conflit international. C'est là le principe moteur commun à toutes les Conventions de Genève, ce qui les justifie. C'est de ce principe que chacune d'elle tire la disposition essentielle qui est son centre, c'est-à-dire, pour la Convention qui nous occupe, son article 12 .
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    Notes:
    (1) [(1) p.22] Voir ' Remarques et propositions ' du
    Comité international de la Croix-Rouge. Document
    destiné aux Gouvernements invités par le Conseil
    fédéral suisse à la Conférence diplomatique de
    Genève (21 avril 1949), Genève, février 1949, p. 8;

    (2) [(1) p.23] Voir Actes II-A, pp. 109 sq. ; 159-163 ;
    176;

    (3) [(1) p.24] Voir le commentaire de l'article 3
    pp. 39 sq..