Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Chapitre IV : Du personnel
    [p.239] CHAPITRE IV


    DU PERSONNEL SANITAIRE


    Le personnel sanitaire et religieux (1) dont il s'agit dans la Convention que nous étudions, et auquel est consacré spécialement le chapitre IV, est, en raison même du champ d'application de la Convention, celui qui est attaché aux armées en campagne. Il ne comprend pas le personnel civil, ni le personnel des armées employé sur mer, dont le sort est régi par des dispositions des IIe et IVe Conventions de Genève de 1949.
    Le personnel protégé par la présente Convention comprend les six catégories suivantes :

    1. Le personnel sanitaire de l'armée exclusivement affecté à la
    recherche, à l'enlèvement, au transport ou au traitement des
    blessés et malades ou à la prévention des maladies (art. 24 ) ;

    2. Le personnel de l'armée exclusivement affecté à
    l'administration des formations et établissements sanitaires
    (art. 24 ) ;

    3. Les aumôniers attachés aux armées (art. 24 ) ;

    4. Le personnel des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres
    sociétés de secours reconnues, employé aux mêmes fonctions que
    ci-dessus (chiffres 1, 2 et 3) et soumis aux lois et règlements
    militaires (art. 26 ) ;

    5. [p.240] Le personnel d'une société de secours d'un pays neutre
    qui prêterait son concours à un belligérant, moyennant les
    autorisations nécessaires (art. 27 ) ;

    6. Les militaires spécialement instruits pour être, le cas
    échéant, employés comme infirmiers ou brancardiers auxiliaires
    (art. 25 ).

    Cette dernière catégorie est appelée « personnel sanitaire temporaire ». Par opposition avec elle, on dénomme parfois « personnel sanitaire permanent » - ainsi est intitulé l'article 24 - le personnel des cinq premières catégories.

    Notes: (1) [(1) p.239] Par souci de concision, nous
    l'appellerons parfois simplement « personnel
    sanitaire » ou même « les sanitaires ».