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Commentaire - Personnel sanitaire et religieux retenu
    [p.259] ARTICLE 28 . - PERSONNEL SANITAIRE ET RELIGIEUX RETENU


    [p.260] INTRODUCTION HISTORIQUE


    Le problème de la rétention du personnel sanitaire et religieux tombé au pouvoir de la partie adverse est le plus important que la Conférence diplomatique ait eu à résoudre dans le cadre de la Ire Convention de Genève. Il est donc utile d'en esquisser tout d'abord l'évolution historique (1).


    1. ' La première guerre mondiale '

    Les Conventions de 1864 et de 1906 avaient posé le principe du rapatriement inconditionnel des membres du personnel sanitaire : tombés aux mains de l'adversaire, ils ne devaient pas être traités en prisonniers de guerre, mais être rendus à leur armée sitôt que leur présence n'était plus jugée indispensable auprès des blessés dont ils avaient la charge.
    Ce principe ne fut que très imparfaitement appliqué au cours de la première mondiale. La formule employée n'était, il est vrai, guère heureuse. Certains belligérants discutèrent le texte de la Convention, avancèrent la nécessité de retenir du personnel sanitaire ennemi pour concourir aux soins à donner aux prisonniers de guerre et firent subir de longs retards aux opérations de rapatriement. D'autres belligérants passèrent des accords permettant de retenir, par exemple, un médecin et 10 infirmiers pour 1500 prisonniers.


    [p.261] 2. ' La Convention de 1929 '

    Dans la Convention de 1929, on abandonna la formule de 1906. Après avoir confirmé, à l'article 9 , que les sanitaires ne seront pas traités comme prisonniers de guerre (2), la Conférence diplomatique inscrivit, en tête de l'article 12 , le principe fondamental : les membres du personnel sanitaire ne pourront être retenus après qu'ils seront tombés au pouvoir de la partie adverse. Mais, dans le second alinéa, qui fixe le renvoi des sanitaires au belligérant sitôt que les exigences militaires le permettront, le principe se trouve subordonné à une condition qu'expriment les mots « sauf accord contraire » (3). De plus, l'article 14, alinéa 4 , de la Convention de même date relative au traitement des prisonniers de guerre autorisait les belligérants à s'entendre pour retenir dans les camps d'internement des médecins et des infirmiers chargés de soigner leurs compatriotes prisonniers.
    On a aujourd'hui quelque peine à comprendre l'attitude des législateurs de 1929 qui proclamaient solennellement un principe pour l'annuler aussitôt après par les mots « sauf accord contraire » qui ont l'air de se dissimuler dans une phrase explétive. En fait c'est de ces trois mots qu'a dépendu, pendant la seconde guerre mondiale, le sort de la plupart des sanitaires.
    Or, cette attitude fut lourde de conséquences. En effet, si l'on avait, en trois mots, ouvert largement la porte à une rétention possible du personnel sanitaire, on avait totalement négligé de déterminer les modalités de cette rétention et de fixer le statut, le régime, les conditions de travail de ces sanitaires, qui furent pourtant retenus pour des années dans des camps de prisonniers. Tout au plus la Convention de 1929 avait-elle sommairement fixé le régime des sanitaires qui « attendent leur rapatriement », et encore seulement quant à leur entretien et à leur solde.
    Les plénipotentiaires voulaient-ils, en agissant ainsi, montrer qu'à leurs yeux la rétention devait être exceptionnelle ? Quoiqu'il [p.262] en soit, on ne peut se défendre de penser qu'il eût été préférable d'aborder en face le problème et de tenter de le résoudre dans toute son ampleur. Le premier conflit mondial n'avait-il pas déjà montré la nécessité de retenir du personnel sanitaire ?


    3. ' La seconde guerre mondiale '

    Pendant la seconde guerre mondiale, le rapatriement du personnel sanitaire ne s'effectua que dans une mesure relativement faible. Les Puissances belligérantes, se fondant sur les mots « sauf accord contraire » figurant à l'article 12 de la Convention de Genève et sur la disposition analogue que contient l'article 14 de la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre , s'entendirent en effet pour retenir dans les camps d'internement un nombre important de membres du personnel sanitaire se trouvant en leur pouvoir, afin qu'ils contribuent aux soins à donner aux prisonniers de guerre. La plupart des belligérants passèrent entre eux des accords de ce genre. Le pourcentage du personnel à retenir variait selon les cas. En Grande-Bretagne et en Italie, par exemple, on conserva deux médecins, deux dentistes, deux aumôniers et douze infirmiers pour mille prisonniers.
    Le Comité international de la Croix-Rouge fit tous ses efforts pour obtenir le renvoi du surplus. Les opérations de rapatriement se heurtèrent, comme pour les grands blessés d'ailleurs, à de grandes difficultés de transport et à l'impossibilité de franchir certaines zones d'importance militaire ; elles furent rares, incomplètes et très tardives.
    Les sanitaires originaires de pays occupés furent retenus en Allemagne dans une énorme proportion et souvent affectés à des travaux étrangers à leur mission. On allégua, pour justifier cette mesure, que la constitution d'une « réserve » était indispensable pour parer aux événements, notamment aux effets des bombardements, à un afflux soudain de prisonniers ou à l'éclosion éventuelle d'épidémies dans les camps.
    Après la fin des hostilités, on constata également chez les vainqueurs la tendance à maintenir dans les camps une forte proportion de sanitaires. Celle-ci fut ensuite ramenée à un médecin [p.263] et dix infirmiers pour mille prisonniers, mais le rapatriement du personnel en surnombre ne fut pas toujours aussi rapide qu'on l'eût souhaité.
    Quel fut, lors du conflit, le traitement réservé aux sanitaires retenus ? Vu le silence de la Convention, les belligérants eurent en général tendance à soumettre le personnel au même régime de détention que les prisonniers de guerre et même parfois à les considérer comme tels.
    Le Comité international de la Croix-Rouge s'éleva avec force contre l'assimilation des sanitaires aux prisonniers, affirmant qu'en l'état actuel du droit elle était inadmissible. Il releva également que, s'ils devaient avoir tous les droits des prisonniers de guerre, ils devaient bénéficier, par rapport à eux, d'un régime privilégié, afin de pouvoir s'acquitter au mieux de leurs devoirs et il s'efforça, souvent avec succès, d'obtenir qu'il en soit ainsi.
    Il demanda, dans ce sens, que les membres du personnel sanitaire retenus soient logés à part, dans l'infirmerie du camp ou à proximité, qu'ils aient droit, dans certains cas, à des rations supplémentaires de nourriture, qu'ils soient autorisés à sortir du camp et à recevoir deux fois plus de correspondance que les prisonniers.


    4. ' L'élaboration des textes de 1949 '

    Lors des travaux entrepris dès 1945 pour permettre la revision des Conventions de Genève, les experts se mirent assez vite d'accord sur la nécessité de prévoir la rétention d'une partie des membres du personnel sanitaire ennemi, dans la mesure où le nombre et les besoins des prisonniers l'exigeraient. En revanche, les plus vives controverses opposèrent, pendant des années, les partisans de deux thèses contraires quant au statut du personnel retenu.
    Une thèse que l'on a qualifiée de révolutionnaire, soutenue principalement par les experts anglo-saxons, se fit jour à la Conférence des experts gouvernementaux de 1947 (4). Elle tendait [p.264] à traiter en prisonniers de guerre les membres du personnel sanitaire tombés au pouvoir de l'adversaire. Ses protagonistes soulignaient notamment que l'évolution de la guerre faisait qu'aujourd'hui le personnel sanitaire devait se préoccuper autant des soldats en captivité que des blessés du front ; que la discipline moderne exigeait que tous les hommes capturés fussent soumis au même régime, celui des prisonniers de guerre, entouré maintenant de toutes les garanties souhaitables ; que les prisonniers préféraient être soignés par leurs compatriotes, parlant leur langue, et que les traitements médicaux donnaient ainsi de meilleurs résultats ; que le rapatriement du personnel sanitaire se heurterait à de trop grandes difficultés et créerait un danger d'espionnage ; que les membres du personnel sanitaire et religieux demandaient eux-mêmes à ne pas
    abandonner leurs camarades prisonniers (5).
    Mais les adversaires de cette thèse rétorquaient qu'il fallait maintenir le principe traditionnel de la Convention de Genève, qui constituait une grande conquête humanitaire ; que les prisonniers seraient mieux soignés si les membres du personnel sanitaire jouissaient de liberté et de prestige ; qu'il fallait conserver leur caractère sacré de non combattants, placés au-dessus de la lutte ; qu'autrement une Puissance détentrice se déchargerait sur ce personnel de ses obligations, abuserait de la rétention et que, par contre-coup, l'adversaire n'enverrait plus en première ligne du personnel qualifié.
    Les partisans de la théorie nouvelle l'emportèrent, provisoirement, dans une assez large mesure. La Conférence admit que si les membres du personnel sanitaire tombaient entre les [p.265] mains de l'ennemi, ils seraient traités comme des prisonniers de guerre, sous réserves de facilités nécessaires au meilleur accomplissement de leur mission. Ils ne seraient retenus dans les camps que dans la mesure où l'état sanitaire, les besoins spirituels et le nombre des prisonniers l'exigeraient, le surplus devant être rapatrié dès que possible.
    Les propositions formulées par la Conférence des experts gouvernementaux soulevèrent, notamment dans les milieux médicaux de plusieurs pays, une vive émotion. Dans l'année qui sépara cette Conférence de la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, le Comité international continua à étudier de près cette importante question et recueillit encore de nombreux avis autorisés. Appuyé en cela par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge, il fut amené à modifier quelque peu les dispositions en question dans les projets de Conventions qu'il soumit à la XVIIe Conférence. On se borna à dire que les sanitaires jouiraient de tous les droits des prisonniers de guerre. Le Comité international estimait en outre que la qualification de « prisonnier de guerre » devait être réservée aux forces combattantes qui, même en captivité, demeurent ennemies, alors que les sanitaires sont, en toutes circonstances, au-dessus des antagonismes. Le statut du personnel sanitaire retenu était déterminé dans une suite d'articles avec assez de précision pour qu'il puisse être considéré comme un statut sui generis. Au surplus, il apparaissait comme difficilement concevable que les membres du personnel des sociétés de secours volontaires, assimilés au personnel sanitaire de l'armée, pussent être traités en prisonniers de guerre. C'eût été certainement décourager leur zèle.
    A la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge, les thèses opposées se heurtèrent de nouveau, mais, après de longs débats, les partisans de la non-captivité l'emportèrent à une respectable majorité. La Conférence tint à spécifier, dans le texte de la Convention, que les sanitaires ne seraient pas traités comme des prisonniers de guerre.
    Le problème fut enfin repris, en dernière instance, par la Conférence diplomatique de 1949. Les opinions contraires s'affrontèrent encore. La presque totalité des délégués s'étant [p.266] cette fois rangés dans le camp des adversaires de la captivité du personnel sanitaire, mais avec le désir d'aller le plus loin possible dans la voie de la conciliation, c'est la solution du projet issu de la XVIIe Conférence qui fut retenue dans ses grandes lignes (6).


    Alinéa premier. - Rétention

    Cette disposition pose le principe de la rétention possible du personnel sanitaire et religieux visé aux articles 24 et 26 , c'est-à-dire tant celui du Service de santé, y compris les aumôniers attachés à l'armée, que celui des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues (7).
    On remarquera que le principe est formulé de façon négative : le personnel ne sera retenu que dans la mesure où l'état sanitaire, les besoins spirituels et le nombre des prisonniers de guerre l'exigeront. Ce tour de langage est délibéré : il tend à marquer, alors même que le principe de la rétention précède celui du rapatriement dans la suite des articles, que le premier demeure subordonné au second. Le rapatriement demeure la règle, ainsi que l'a souligné, à la Conférence diplomatique, le rapporteur de la Ire Commission. Si l'on rapproche cette rédaction de celle de l'article 30 , qui pose le principe du rapatriement (« les membres du personnel dont la rétention ne sera pas indispensable... »), on saisira bien le caractère exceptionnel qui doit s'attacher à la rétention.
    Selon la Convention de 1929, la rétention n'était possible qu'en vertu d'un accord. D'après le texte de 1949, elle est [p.267] possible de plein droit. Mais pour qu'un belligérant puisse retenir une partie du personnel sanitaire et religieux tombé en son pouvoir, il faut qu'il détienne des prisonniers dont l'état sanitaire et les besoins spirituels « exigent » ou rendent « indispensable » le maintien auprès d'eux de ce personnel. Il faut que la rétention soit justifiée par des besoins réels et impérieux.
    Il n'est pas possible de déduire du texte de la Convention que la rétention ne pourra intervenir que lorsque le capteur détiendra des prisonniers de la même nationalité. Le texte qui nous occupe parle en effet de « prisonniers de guerre » en général. D'autre part, l'alinéa 2 de l'article 28 statue que les sanitaires retenus exerceront leurs fonctions « au profit des prisonniers de guerre appartenant ' de préférence ' aux forces armées dont ils relèvent ». Cela doit signifier avant tout que lorsque un belligérant détiendra des prisonniers originaires de plusieurs pays, il répartira autant que possible les sanitaires retenus en tenant compte de la nationalité. Mais un belligérant qui disposerait de personnel en surnombre d'une nationalité quelconque pourrait être fondé, si les circonstances l'exigeaient, à le retenir pour soigner des prisonniers d'une autre nationalité. Une telle solution, qui ne laisse pas de paraître anormale, devra demeurer exceptionnelle et provisoire ; n'oublions pas, en effet, que si l'on a décidé de prévoir la rétention du personnel sanitaire,
    c'est en grande partie parce que l'on a jugé bon que les prisonniers puissent être soignés par des compatriotes, parlant la même langue et ayant des méthodes thérapeutiques déjà connues d'eux. Il semble d'ailleurs qu'un tel cas se produira rarement dans la pratique : les sanitaires sont presque toujours capturés en même temps que des combattants.
    A côté de la condition essentielle au maintien dans les camps du personnel sanitaire, dont nous venons d'indiquer le sens, figure la mention du nombre des prisonniers. Elle n'est là que pour permettre de déterminer la proportion du personnel à retenir. Nous verrons, à propos de l'article 31, alinéa 2 , que les Puissances belligérantes peuvent fixer par accords spéciaux le pourcentage du personnel à retenir en fonction du nombre des prisonniers. Ces accords ont un caractère facultatif et non obligatoire. Ils pourraient notamment préciser que les sanitaires [p.268] ne seront maintenus dans les camps qu'en fonction du nombre des prisonniers de leur nationalité.
    A défaut d'accord, la Puissance détentrice déterminera le pourcentage sur la base de la raison, de l'équité et de l'expérience. Le maximum pouvant être atteint, mais en aucune circonstance dépassé, est l'effectif permettant de faire face aux besoins réels d'un camp, sans avoir recours à du personnel de l'armée détentrice (8). Au cas où l'Etat d'origine jugerait que la proportion fixée est exagérée, il lui sera loisible d'entamer des négociations avec l'adversaire et de faire appel au concours de la Puissance protectrice ou du Comité international de la Croix-Rouge.
    Relevons encore, à propos de cet alinéa, que la Convention faisant allusion au passage du personnel sanitaire et religieux aux mains de l'ennemi, emploie les termes « s'il tombe au pouvoir de la partie adverse ». Ces mots reflètent l'idée que la capture des sanitaires doit être fortuite et dépendre des fluctuations du front de combat. Ainsi, on ne concevrait pas qu'un belligérant cherche délibérément à s'emparer d'eux. Quel triste spectacle et combien contraire à l'esprit de la Convention de Genève, serait une « chasse aux sanitaires » organisée ! En revanche, on imagine plus volontiers une unité combattante parvenue à proximité d'un groupe de sanitaires les laissant poursuivre librement leurs occupations, et ceux-ci ne pas prendre la fuite à l'approche des troupes adverses.


    Alinéa 2. - Statut et régime des sanitaires retenus

    I. ' Première et deuxième phrases - Statut '

    La Convention dispose que les membres du personnel retenu « ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre » et ajoute : « toutefois, ils bénéficieront pour le moins de toutes les dispositions de la Convention du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre. »
    [p.269] Si cette formule est le fruit de délibérations approfondies et s'il faut y voir le compromis qui a finalement permis de rallier la quasi-unanimité des délégations, on doit reconnaître qu'elle n'est pas d'une parfaite clarté.
    Cependant, il n'est pas possible de mettre en doute que le mot « bénéficieront » a pour but de préciser que ce ne sont pas toutes les dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre qui sont applicables aux sanitaires retenus, mais bien seulement celles qui constituent un avantage pour eux. Il suffit, pour s'en convaincre, de considérer le libellé de l'article correspondant à celui qui nous occupe dans la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre.
    En effet, la Conférence a jugé bon d'introduire dans la IIIe Convention de Genève la teneur de l'article 28 de la Ire Convention, afin que les commandants des camps de prisonniers en aient à coup sûr connaissance. Elle l'a fait en des termes identiques, à l'exception précisément des mots auxquels nous nous sommes arrêtés. Les auteurs de cette proposition ont eu l'heureuse inspiration de donner à cette phrase si importante une rédaction plus nette. Ainsi lit-on à l'article 33 de la Convention de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre : « toutefois, ils (les sanitaires retenus) bénéficieront au moins de tous les avantages et de la protection de la présente Convention ». Cet article a la même force légale que l'article 28 de la Ire Convention.
    En outre, l'étude des prolégomènes (9) et surtout des procès-verbaux de la Conférence diplomatique, montre de façon manifeste que l'intention des législateurs était bien de statuer, au moyen de la formule un peu sybilline que nous avons citée, que la Puissance détentrice ne pourrait appliquer aux sanitaires retenus que celles des dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre qui doivent être considérées comme étant à leur avantage.
    Dans son exposé à l'Assemblée plénière, le rapporteur de la Ire Commission écrit (10) : « Pour toutes ces raisons, la Commission I [p.270] a décidé que le personnel sanitaire retenu ne serait pas prisonnier de guerre. Mais elle lui a donné un statut spécial comprenant, d'une part, toutes les dispositions prévues en faveur des prisonniers de guerre (11) et, d'autre part, diverses facilités qui lui seront nécessaires pour l'exécution de sa mission. »
    Au surplus, les partisans de l'application aux sanitaires retenus du statut des prisonniers de guerre s'opposèrent à la formule qui figure actuellement dans la Convention parce qu'elle avait pour effet de rendre certaines dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre inapplicables aux sanitaires et de créer pour eux un statut spécial, ce qu'ils jugeraient préjudiciable aux intéressés eux-mêmes. Aussi, préconisaient-ils de dire que les sanitaires, sans être considérés comme prisonniers de guerre, seraient traités « conformément à toutes les dispositions » de la IIIe Convention. Leurs adversaires combattirent cette dernière formule, en soulignant qu'elle soumettrait les sanitaires au régime des prisonniers de guerre et que c'est justement ce qu'ils voulaient éviter. On releva aussi que les deux éléments de la disposition auraient été nettement contradictoires. La modification proposée fut repoussée par 42 voix contre 6 et 2 abstentions.
    La Conférence a enfin tenu à préciser que les sanitaires bénéficieraient « pour le moins » des dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre. Cette expression fait bien ressortir que le régime des prisonniers doit être considéré comme un traitement minimum et que la condition des sanitaires doit demeurer privilégiée. Cette affirmation est conforme à la pratique et aux efforts déployés par le Comité international de la Croix-Rouge, lors du dernier conflit mondial. La Convention invite ainsi les belligérents à donner aux sanitaires qu'ils retiendront, chaque fois que cela sera possible, des avantages supplémentaires, en dehors des prescriptions expresses des Conventions.
    Nous ne répéterons pas ici les différentes raisons pour lesquelles la Conférence a entendu, d'une part, ne pas assimiler [p.271] aux prisonniers de guerre les membres du personnel sanitaire et religieux retenu et, d'autre part, leur assurer les avantages et la protection conférés par la Convention sur le traitement des prisonniers (12). Nous nous bornerons à constater qu'elle a voulu ainsi les mettre à même de s'acquitter, dans les meilleures conditions possibles, de leur mission médicale ou spirituelle auprès des captifs. d'un côté, elle a jugé qu'il fallait affirmer le caractère universel et « neutre » en quelque sorte d'un personnel que la nature de ses fonctions place au-dessus de la lutte. On devra également toujours se rappeler que ce personnel aurait dû normalement être rapatrié et que s'il est retenu c'est à titre exceptionnel et seulement pour exercer une mission secourable, avec le consentement et même en quelque sorte pour le compte de la Puissance d'origine. D'un autre côté, la Conférence a reconnu que les garanties accordées par le droit international aux
    prisonniers de guerre étaient efficaces, qu'elles avaient fait leurs preuves, et qu'elles constituaient, de façon générale, la meilleure sauvegarde que l'on pouvait offrir à des personnes se trouvant au pouvoir de l'ennemi. Non moindre est l'avantage pratique de pouvoir utiliser une Convention déjà existante, sans devoir créer de toutes pièces un code spécial.
    Si la Convention statue que les sanitaires ne seront pas considérés comme des prisonniers de guerre - privilège sur les blessés eux-mêmes - on ne parle pas d'exemption de capture. Cette expression avait été écartée en 1929, parce que cette capture existe en fait sinon en droit (13).
    De même, pendant la durée de leur séjour chez l'adversaire, les sanitaires, qui juridiquement échappent à la captivité en cela même qu'ils ne sont pas des prisonniers de guerre, verront en fait et dans une certaine mesure, leur liberté restreinte. Cette situation découlera inévitablement de leur qualité même de « personnes retenues », de leur nationalité ennemie et de la nécessité, pour une Puissance détentrice, d'assurer sa sécurité militaire et politique. L'article 28 prévoit d'ailleurs qu'ils seront soumis à la discipline du camp dans lequel ils se trouveront. [p.272] Les restrictions apportées à leur liberté seront plus ou moins grandes suivant les circonstances, et l'on peut espérer que les belligérants feront montre à cet égard d'une particulière bienveillance, recourant à des mesures de contrôle et d'assignation de résidence, plutôt qu'à un véritable internement, chaque fois que cela sera possible. Mais on concevrait difficilement qu'une Puissance accorde aux sanitaires retenus l'usage de leur pleine
    liberté et consente à les laisser circuler dans un pays en guerre, en acceptant notamment les risques d'espionnage qui en résulteraient.
    Afin de déterminer le régime auquel les sanitaires retenus seront soumis, il conviendra encore d'examiner quelles sont les dispositions de la Convention de 1949 sur le traitement des prisonniers de guerre qui leur seront applicables. Nous y viendrons plus loin (14).


    2. ' Troisième phrase. - Exercice des fonctions '

    Cette phrase comprend plusieurs éléments.
    Elle dispose, tout d'abord, que les sanitaires et aumôniers retenus continueront à exercer leurs fonctions médicales ou spirituelles au profit des prisonniers. Le mot « continueront », qui figurait déjà dans les Conventions de 1864, de 1906 et de 1929, a été maintenu et à juste titre. Il montre bien que si la capture, puis la rétention, placent les sanitaires dans des conditions nouvelles et sous une direction différente, les fonctions qui constituent leur raison d'être - soigner les militaires blessés et malades - ne changent pas et qu'elles doivent pouvoir se poursuivre sans entrave et presque sans solution de continuité.
    Ces fonctions s'accompliront désormais dans le cadre des lois et règlements militaires de la Puissance détentrice et sous l'autorité de ses services compétents. Cette disposition est commandée par le bon sens et les règles d'une saine administration. La Puissance détentrice étant responsable de l'état sanitaire de tous les prisonniers en ses mains, comme d'ailleurs de toute la population de son territoire, elle doit conserver, dans [p.273] ce domaine, tous les pouvoirs de direction et de réglementation. Le personnel retenu, dont le concours lui est apporté, viendra donc en quelque sorte s'intégrer dans la vaste organisation qu'elle aura mise sur pied et sera, dans son travail, soumis aux mêmes prescriptions que le personnel national. On ne voit pas comment, dans la pratique, il pourrait en être autrement. Le personnel sanitaire sera tout naturellement placé sous l'autorité du Service de santé du pays détenteur, alors que les aumôniers dépendront du service désigné à cette fin et qui sans doute sera celui auquel les aumôniers de l'armée
    nationale sont eux-mêmes rattachés.
    La Convention apporte cependant un tempérament à cette exigence en précisant que les membres du personnel sanitaire et religieux exerceront leurs fonctions « en accord avec leur conscience professionnelle ». S'ils dépendent administrativement des Autorités captrices, cette subordination n'est pas sans limite. La contrainte du pouvoir détenteur doit s'arrêter là où commence un domaine qui, chez le prêtre comme chez le médecin, est régi par des règles propres à sa vocation ou par les impératifs les plus profonds de la conscience. Ainsi ne pourra-t-on, par exemple, interdire à un médecin de soigner un malade ou le contraindre à lui appliquer un traitement préjudiciable à sa santé. Mais il va de soi que les modalités du traitement médical, qui peuvent varier selon les pays et selon les médecins, peuvent être fixées par les autorités compétentes de la Puissance détentrice.
    Le texte indique encore que le personnel retenu exercera ses fonctions au profit des prisonniers de guerre « appartenant de préférence aux forces armées dont ils relèvent ». Nous y avons déjà fait allusion à propos du principe même de la rétention (15).
    Cette précision avait été introduite dans la Convention de Genève lors de la revision de 1929, à l'égard des sanitaires qui attendent leur renvoi. Elle n'avait été adoptée qu'à une faible majorité, car certains estimaient qu'elle n'était pas conforme au principe fondamental de la Convention selon lequel les blessés doivent être soignés sans distinction de nationalité.
    [p.274] Il nous paraît que les craintes, exprimées en 1929 par des esprits fort bien intentionnés, ne sont pas fondées et qu'elles résultent même d'une sorte de confusion. Ce que le principe fondamental de la Convention de Genève commande, c'est que le capteur traite et fasse soigner les blessés ennemis aussi bien que les siens propres. Dans le même esprit, la Puissance en lutte contre plusieurs pays devra soigner avec la même sollicitude les blessés de ces différents pays qu'elle aura capturés. Mais elle restera libre quant au choix des moyens propres à assurer cette égalité de traitement et de soins et, dans le cadre des mesures qu'elle prendra pour s'acquitter de l'obligation générale qui lui incombe, il est absolument légitime qu'elle affecte à des prisonniers d'une nationalité déterminée les médecins, infirmiers ou aumôniers qui sont leurs compatriotes. Une telle solution est même tout à fait souhaitable, puisque l'une des raisons importantes qui ont amené à prévoir la rétention des sanitaires est que les prisonniers
    préféraient être soignés par des médecins de leur nationalité, parlant la même langue et qu'au surplus les traitements médicaux administrés dans ces conditions donnaient de meilleurs résultats.
    Il ne s'agit d'ailleurs que d'une préférence. Il est ainsi recommandé à la Puissance détentrice de répartir les sanitaires en tenant compte de la nationalité. Cependant, les circonstances pourront justifier des exceptions à ce système, qui pourra donc s'adapter aux besoins de l'ensemble des prisonniers. De la sorte le principe fondamental de la Convention de Genève sera parfaitement respecté.


    3. ' Quatrième phrase et lettres a) b) et c). -
    Facilités '

    Les dispositions précédentes conféraient au personnel sanitaire et religieux retenu, d'une part, les avantages et la protection de la Convention sur les prisonniers de guerre et, d'autre part, le droit de continuer leurs fonctions.
    La quatrième phrase du deuxième alinéa énumère les facilités qui, en outre, devront être accordées aux membres de ce personnel. Il est d'emblée précisé, et cela sera même répété dans des dispositions de détail, que c'est « pour l'exercice de leur [p.275] mission médicale ou spirituelle » que ces facilités leur sont données. Les législateurs de 1949 ont entendu souligner par là que s'ils avaient voulu maintenir les membres du personnel sanitaire et religieux au bénéfice d'un statut de faveur, c'était pour leur permettre d'exercer leur mission dans les meilleurs conditions et non pas leur octroyer directement des avantages personnels. Leur régime privilégié est commandé en fin de compte par l'intérêt des militaires auxquels ils se vouent.
    Relevons encore que ces facilités, expressément mentionnées par la Convention, devront, de ce fait, toujours primer les dispositions de la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre que l'on pourrait invoquer dans le même domaine à l'égard des prisonniers de guerre en général.
    La première facilité accordée au personnel, sous ' lettre a) ', est de pouvoir visiter périodiquement les prisonniers de guerre se trouvant dans des détachements de travail ou dans des hôpitaux situés à l'extérieur du camp. Il disposera, à cette fin, des moyens de transport nécessaires.
    Les prisonniers ont, en effet, besoin de soins et d'une aide spirituelle où qu'ils se trouvent. Ceux qui ont pour tâche de leur apporter ces soins doivent donc pouvoir sortir des camps et accomplir les déplacements qui s'imposent. La mention des hôpitaux et des détachements de travail ne doit pas être considérée comme limitative, car les prisonniers se trouvant dans des prisons ou chez des particuliers auront également besoin d'assistance médicale ou spirituelle. Il sera loisible à la Puissance détentrice d'exercer sur ces déplacements la surveillance qu'elle croira devoir instaurer. Elle décidera, suivant les circonstances, s'ils peuvent s'effectuer avec ou sans escorte. Elle pourra notamment dispenser de cette escorte les sanitaires qui se seront engagés à ne pas abandonner leur poste. Les membres du personnel retenu ne sauraient d'ailleurs abuser du droit qui leur est ainsi conféré : leurs sorties et déplacements ne se justifient que pour se rendre auprès de captifs confiés à leurs soins ou qui, du moins, ont besoin de leur
    intervention.
    La Convention prévoit ensuite, sous ' lettre b) ', que, parmi le personnel sanitaire retenu, le médecin militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé sera responsable auprès des autorités [p.276] militaires du camp pour tout ce qui concerne les activités du dit personnel. Cette charge présente une analogie marquée avec celle de « l'homme de confiance » des prisonniers de guerre. En fait, ce médecin remplira, pour le personnel sanitaire retenu, toutes les fonctions que remplit l'homme de confiance pour les prisonniers, à telle enseigne que l'on ne saurait concevoir l'existence, parmi le personnel sanitaire, d'un homme de confiance à côté du médecin responsable. C'est ce dernier qui sera leur homme de confiance.
    Mais sa compétence sera plus étendue. Alors que l'homme de confiance est chargé de « représenter » les prisonniers auprès des autorités militaires (16), le médecin en question sera « responsable », auprès des autorités, « pour tout ce qui concerne les activités du personnel sanitaire retenu » (17). Le médecin responsable sera donc le véritable chef professionnel des sanitaires retenus se trouvant dans un camp, dans toute la mesure compatible avec le fait que ceux-ci sont placés, de façon générale, sous l'autorité des services compétents de la Puissance détentrice.
    La nécessité de doter les sanitaires d'un chef responsable découle logiquement du fait qu'ils ont un rôle particulier à jouer, ce qui n'est pas le cas pour les prisonniers de guerre. Il leur incombe, en effet, une importante mission, à laquelle ils consacreront tout leur temps et tous leurs efforts : améliorer la santé des captifs. Pour s'en acquitter dans de bonnes conditions, ils doivent constituer une unité organisée et hiérarchisée, comme l'est un hôpital. C'est pourquoi la Conférence diplomatique a justement modifié sur ce point le projet qui lui a été soumis et qui prévoyait, pour les sanitaires, la faculté d'élire un homme de confiance parmi eux.
    En revanche, elle a adopté, pour la désignation du médecin responsable, la même procédure que pour la désignation de l'homme de confiance des camps d'officiers : le médecin le plus [p.277] ancien dans le grade le plus élevé (18) sera de plein droit investi de cette charge.
    C'est pour pouvoir déterminer le titulaire de ce poste que l'on a maintenu, dans le texte qui nous occupe, la mention d'une entente qui doit intervenir entre les Parties au conflit pour fixer l'équivalence des grades de leur personnel sanitaire, y compris celui des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés autorisées à prêter leur concours au Service de santé de l'armée. Dans la Convention de 1929, cette prescription devait permettre de déterminer leur entretien et leur solde, ce qui n'est plus nécessaire sous l'empire du texte nouveau.
    L'article que nous étudions confère deux prérogatives au médecin responsable. Il aura tout d'abord accès direct auprès des autorités du camp, pour tout ce qui concerne sa mission. D'autre part, il devra jouir des facilités nécessaires pour la correspondance ayant trait à ses fonctions. Ainsi, le nombre des lettres ou cartes que sa charge l'appellera à écrire, comme à recevoir, ne devra-t-il jamais être limité, comme il peut l'être, dans certains cas, pour les prisonniers de guerre. Il importe, en effet, que le médecin responsable puisse demeurer en étroit contact avec les milieux médicaux de son pays, avec la Puissance protectrice, le Comité international de la Croix-Rouge, les organismes venant en aide aux prisonniers, les familles des captifs, etc. De façon générale, on peut admettre que les facilités de correspondance accordées au médecin responsable doivent être aussi étendues que celles dont bénéficie l'homme de confiance (19).
    Soulignons que l'institution d'un « responsable » n'affecte [p.278] que le personnel sanitaire et non pas le personnel religieux. On prévoit, en revanche, que les aumôniers auront individuellement, comme le médecin responsable lui-même, accès direct auprès des autorités du camp et qu'ils auront des facilités de correspondance analogues.
    Les dispositions que nous venons de citer concourent à montrer que les privilèges accordés aux sanitaires retenus, loin d'être directement des avantages personnels, sont commandés par l'intérêt des blessés et des malades auxquels ils consacrent leur action secourable.
    Le personnel retenu bénéficiant, en vertu du principe général, de tous les avantages et de la protection de la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre, on peut en déduire que les aumôniers pourraient avoir recours, s'ils le désiraient, aux services de l'homme de confiance du camp et participer à son élection. Cependant, cet élément peut être négligé. N'oublions pas en effet que la Convention élève en quelque sorte chaque aumônier au niveau de l'homme de confiance et du médecin responsable, ce qui est d'ailleurs entièrement conforme à la pratique suivie lors du dernier conflit mondial.
    De même, il n'est guère concevable que les aumôniers d'un camp puissent faire reconnaître l'un d'eux comme leur homme de confiance ou comme leur responsable. La Convention n'envisage pas une telle procédure, alors qu'elle l'a fait expressément pour les membres du personnel sanitaire. La situation est en effet radicalement différente. Les aumôniers ne constituent pas un corps spécial ; ils sont peu nombreux et souvent même de confessions différentes.
    La Convention de 1929 accordait au personnel sanitaire au pouvoir de la partie adverse le même entretien, le même logement, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel correspondant de l'armée détentrice. La Conférence de 1949 n'a pas jugé possible de maintenir une telle solution. Le personnel retenu sera donc soumis, pour l'entretien, le logement et la solde, au régime des prisonniers de guerre, étant entendu que ce régime doit être considéré comme un minimum, que la Puissance détentrice est invitée à dépasser.
    Sous ' lettre c) ' nous trouvons deux éléments, sans doute [p.279] groupés pour les besoins de la rédaction, mais entre lesquels il n'y a guère de connexité.
    Il y est précisé tout d'abord que le personnel retenu ne pourra être astreint à aucun travail étranger à sa mission médicale ou religieuse. Cette règle, d'implicite qu'elle était dans le texte de 1929, est devenue expresse, à la suite de fâcheuses expériences faites lors du dernier conflit mondial.
    Cette norme est formulée de façon absolue ; de la sorte, on ne pourra même pas imposer au personnel retenu des travaux en rapport avec l'administration, l'aménagement ou l'entretien du camp, ce personnel fût-il momentanément inoccupé. Cependant, les termes de « mission médicale » doivent être entendus dans l'acception la plus large. N'oublions pas, en effet, que le personnel dit sanitaire compte des personnes affectées à l'administration des formations et établissements sanitaires. Bien que leur activité ne soit pas, à proprement parler, « médicale », ces personnes continueront à exercer les fonctions auxquelles elles étaient préposées dans leur armée.
    La même phrase dispose que le personnel retenu sera soumis à la discipline intérieure du camp où il se trouve. C'est là une disposition importante, commandée par le bon sens et que l'on doit rapprocher de celle, examinée plus haut, qui statue que ce personnel sera soumis, dans l'exercice de ses fonctions, à l'autorité des services compétents de la Puissance détentrice. On voit donc qu'en dehors de l'exercice même de ses fonctions, il sera placé sous l'autorité du chef du camp. Toute organisation militaire, et à plus forte raison un camp de prisonniers, est soumise à la discipline militaire. On ne saurait imaginer que du personnel de nationalité ennemie, qui se trouvera souvent dans un camp et participera à sa vie, échappe à la discipline commune. Il n'en résulterait que du désordre.
    Signalons encore que l'article 35 de la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre est spécialement consacré aux fonctions des aumôniers retenus. Cet article fait en grande partie double emploi avec l'article 28 que nous étudions, lui-même reproduit dans la IIIe Convention (art. 33 ). Il contient cependant quelques prescriptions plus détaillées. Le mieux nous paraît être d'en donner le texte :

    «[p.280] Les aumôniers qui tombent aux mains de la Puissance ennemie et qui seront restés ou retenus en vue d'assister les prisonniers de guerre, seront autorisés à leur apporter les secours de leur ministère et à l'exercer librement parmi leurs coreligionnaires en accord avec leur conscience religieuse. Ils seront répartis entre les différents camps et détachements de travail où se trouvent des prisonniers de guerre appartenant aux mêmes forces armées, parlant la même langue ou appartenant à la même religion. Ils bénéficieront des facilités nécessaires, et, en particulier, des moyens de transport prévus à l'article 33 , pour visiter les prisonniers de guerre à l'extérieur de leur camp. Ils jouiront de la liberté de correspondance, sous réserve de la censure, pour les actes religieux de leur ministère, avec les autorités ecclésiastiques du pays de détention et les organisations religieuses internationales. Les lettres et cartes qu'ils enverront dans ce but viendront s'ajouter au contingent prévu à l'article 71


    4. ' Dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre
    applicables au personnel retenu '

    Il est nécessaire de chercher maintenant à déterminer dans quelle mesure les dispositions de la Convention de 1949 sur le traitement des prisonniers de guerre seront applicables aux membres du personnel retenu.
    Nous avons vu plus haut (20) que les membres du personnel retenu « bénéficieront pour le moins de toutes les dispositions de la Convention de 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre », par quoi il faut entendre, comme le précise cette dernière Convention, qu'ils « bénéficieront au moins de tous les avantages et de la protection » de ladite Convention.
    La notion d'« avantages » ne doit pas être considérée par rapport aux prisonniers de guerre, mais bien par rapport aux membres du personnel sanitaire et religieux qui ne sont pas des prisonniers de guerre. En d'autres termes, il s'agit d'apprécier les avantages que peut présenter l'application du régime des prisonniers à des personnes qui n'en sont pas et qui jouissent d'une immunité particulière.
    [p.281] D'autre part, la notion d'« avantage » n'est pas le seul critère. On doit aussi prendre en considération d'autres éléments découlant du statut particulier des sanitaires retenus ; nous les résumerons ainsi :
    Lorsqu'une matière fait l'objet à la fois d'une disposition spéciale relative au personnel retenu et d'une disposition ordinaire relative aux prisonniers de guerre, la première primera toujours.
    Dans le champ des matières réglées uniquement par des dispositions conçues pour les prisonniers de guerre, il convient de prendre en considération des éléments qui découlent de la situation particulière des membres du personnel retenu et du caractère de leur mission, et que nous résumerons ainsi :

    a) l'accomplissement de la mission médicale ou spirituelle au profit
    des prisonniers doit être déterminant ; dans le doute on
    adoptera donc l'interprétation qui la favorisera ;

    b) le personnel retenu est, en fait, dans un état de liberté
    restreinte ;

    c) le personnel retenu est soumis à la discipline militaire du camp
    où il se trouve.

    Cela dit, on constate que la grande majorité des dispositions de la Convention sur les prisonniers de guerre sont applicables aux membres du personnel sanitaire et religieux retenus. Il faut espérer que les Puissances s'attacheront à préciser, par voie d'accords, les points dont l'interprétation n'est pas évidente.
    Bornons-nous ici à relever quelques points :

    L' ' article 21 ', qui, dans son alinéa premier, prévoit essentiellement que les prisonniers de guerre pourront être soumis à l'internement, n'est pas juridiquement applicable aux membres du personnel sanitaire et religieux, qui ne sont pas prisonniers de guerre. D'ailleurs, l'internement ne saurait être considéré comme un« avantage » ou une « protection » pour eux. Il n'en est pas moins vrai qu'en fait la liberté des sanitaires pourra être restreinte, comme nous l'avons montré plus haut (21).
    [p.282] L'alinéa 2 du même article prévoit la possibilité de mettre des prisonniers, totalement ou partiellement, en liberté sur parole. Il nous paraît qu'une telle mesure pourrait s'appliquer par analogie aux membres du personnel sanitaire : moyennant l'engagement de ne pas chercher à fuir, ils seraient autorisés à circuler sans escorte. Une telle solution paraît même tout à fait souhaitable et elle serait bien à l'avantage des intéressés.

    ' L'article 12 ', dans ses alinéas 2 et 3 , fixe les garanties qui devront entourer le transfert éventuel des prisonniers de guerre par la Puissance qui les détient à une autre Puissance partie à la Convention et en mesure de lui donner effet. Le problème ne résulte pas directement de cette disposition : il est bien certain que le personnel retenu devra bénéficier des mêmes garanties, s'il était transféré.
    Mais le transfert lui-même reconnu comme possible pour les prisonniers de guerre, peut-il s'étendre aux membres du personnel retenu ? L'avantage ou les inconvénients d'un tel transfert dépendant d'éléments d'appréciation propres au cas d'espèce, il est difficile d'arrêter une solution sans faire appel à un autre élément, à savoir l'intérêt des prisonniers de guerre à être bien soignés. Nous serions donc enclins à penser que le transfert du personnel sanitaire serait possible, dans la mesure où les besoins des prisonniers l'exigeront dans leur nouveau pays de détention.
    On ne saurait en revanche admettre qu'une Puissance détentrice transfère du personnel sanitaire à une autre Puissance, alors qu'elle ne lui transférerait pas de prisonniers de guerre. La rétention du personnel sanitaire n'est instituée par la Ire Convention qu'au profit de la Puissance au pouvoir de laquelle il est tombé, afin de concourir aux soins à donner aux prisonniers qu'elle seule détient.

    Les ' articles 49 à 57 ' concernent le travail des prisonniers de guerre. De façon générale, ceux de ces articles qui visent des travaux auxquels les prisonniers peuvent être astreints et leurs modalités (art. 49 , 50 , 52 , 56 et 57 ), ne s'appliquent pas au personnel retenu. Ils seront en revanche au bénéfice des autres dispositions qui ont trait aux conditions du travail, au repos, etc., [p.283] dans la mesure où elles sont compatibles avec l'exercice de fonctions médicales ou spirituelles (22).

    ' L'article 62 ' dispose que tous les prisonniers de guerre qui travaillent recevront une « indemnité de travail » (on disait autrefois un salaire) qui ne pourra être inférieure à un quart de franc suisse par jour.
    Considérant que cette indemnité est en rapport direct avec l'obligation faite aux prisonniers d'accomplir un travail qui ne sera pas de leur choix, on pourrait se demander si les membres du personnel retenu, qui pratiquent auprès des prisonniers les fonctions qu'ils exerçaient normalement dans leur armée, doivent la recevoir.
    Cependant nous pencherons pour l'affirmative, relevant qu'une telle mesure sera évidemment à l'avantage de ce personnel, qu'il est astreint lui aussi à travailler - dans le cadre de ses fonctions propres il est vrai - et qu'au surplus l'alinéa 2 de l'article 62 accorde l'indemnité de travail aux prisonniers de guerre (23) requis d'exercer des fonctions médicales ou spirituelles au profit de leurs camarades. Une différence de traitement apparaîtrait donc comme inéquitable. C'est cependant là un point que les belligérants feront bien de préciser par voie d'accord.

    Les ' articles 82 à 108 ' établissent les garanties dont doivent bénéficier les prisonniers poursuivis à la suite d'infractions qu'ils auraient commises. Ils ne peuvent offrir que des avantages aux membres du personnel retenu qui viendraient à être poursuivis. Ils doivent donc être considérés comme applicables.

    ' L'article 92 ' prévoit que l'évasion non réussie d'un prisonnier ne pourra être punie que de peines disciplinaires. Les membres [p.284] du personnel sanitaire n'étant pas des prisonniers, on ne saurait parler à leur propos de véritable évasion.
    Certains ont pensé qu'un tel acte serait une sorte d'abandon de poste et qu'il devrait être plus sévèrement réprimé que l'évasion d'un prisonnier de guerre, vu qu'il présenterait le caractère d'une violation du devoir professionnel. S'il en était ainsi, la question devrait être laissée à l'appréciation de la Puissance d'origine, qui pourrait, si elle le jugeait bon, donner des instructions à cet égard à son personnel sanitaire et édicter, pour sa part, des sanctions réprimant leur fuite. Car bien qu'il soit au pouvoir de l'ennemi, on peut admettre que le personnel sanitaire reste, dans une certaine mesure, comme les prisonniers de guerre d'ailleurs, au service de son pays d'origine. On pourrait concevoir qu'un accord intervienne, aux fins de réprimer les abandons de postes, entre les deux Puissances intéressées.
    En vertu de la Convention seule, l'Etat détenteur ne peut considérer la fuite des sanitaires que comme une infraction à la discipline du camp. Cette fuite ne pourra donc entraîner que des mesures disciplinaires.

    Les ' articles 109 à 117 ' qui prévoient le rapatriement des prisonniers grands malades et grands blessés doivent être appliqués aux membres du personnel retenu. Quant à l'hospitalisation en pays neutre, on ne voit pas comment elle pourrait concerner les sanitaires. Ceux-ci doivent pouvoir regagner leur pays sitôt qu'ils ne sont plus en mesure, vu leur état de santé, d'accomplir leur mission secourable. Seul l'exercice de cette mission justifie leur rétention.


    5. ' Conclusions '

    Au terme de cette étude de l'alinéa 2 de l'article 28, nous pensons devoir résumer, comme suit, de façon schématique, les divers éléments qui permettent de déterminer le statut et le régime sui generis des membres du personnel sanitaire et religieux tombés au pouvoir de la partie adverse et retenus pour soigner leurs compatriotes prisonniers :

    1. Ils ne sont pas des prisonniers de guerre, mais jouissent de
    l'immunité spéciale qui s'attache à leur qualité.

    2. [p.285] En raison de leur situation de « personnes retenues »,
    de leur nationalité ennemie et de la nécessité, pour une
    Puissance détentrice, d'assurer sa sécurité, leur liberté peut
    en fait, être restreinte.

    3. Ils sont soumis aux lois et règlements de la Puissance
    détentrice et à la discipline intérieure du camp dans lequel
    ils se trouvent.

    4. Ils exercent leurs fonctions en accord avec leur conscience
    professionnelle.

    5. Ils ne peuvent être astreints à aucun travail étranger à leur
    mission.

    6. Ils peuvent visiter les détachements de travail et hôpitaux.

    7. Le « médecin responsable » et les aumôniers ont accès auprès
    des autorités et ont des facilités de correspondance.

    8. Ils bénéficient au moins de tous les avantages et de la
    protection de la Convention sur les prisonniers de guerre, dans la
    mesure où il ne s'agit pas de matières déjà réglées
    expressément à leur intention (chiffres 3 à 7 ci-dessus).

    Le nouveau statut du personnel sanitaire tombé au pouvoir de la partie adverse ne laisse pas, on le voit, d'être fort complexe. Seul l'usage pourra montrer si le système patiemment élaboré est viable ou si, au contraire, il doit faire l'objet d'une nouvelle étude et d'une complète refonte.


    Alinéa 3. - Relève éventuelle du personnel sanitaire

    Lors du dernier conflit mondial, certains pays belligérants envisagèrent de procéder à une « relève » des médecins retenus dans les camps de l'adversaire par du personnel venu du pays d'origine pour prendre leur place, les premiers étant alors rapatriés. Un commencement de réalisation d'une telle mesure eut lieu pour des médecins yougoslaves et surtout français retenus en Allemagne.
    La Conférence diplomatique n'a pas cru pouvoir instituer un tel système à titre obligatoire. Elle s'est bornée à en prévoir [p.286] la faculté, par voie d'entente entre les belligérants intéressés. Sa réalisation semble, en effet, devoir se heurter à certaines difficultés relevant de la sécurité de l'Etat ; on doit constater que lorsqu'une relève partielle a pu s'effectuer au cours de la dernière guerre, c'était alors que le pays d'origine des médecins était lui-même occupé par la Puissance détentrice.
    Cependant la Conférence, dans sa 3e Résolution, a prié le Comité international de la Croix-Rouge d'établir le texte d'un accord-type relatif à l'organisation d'une telle relève.


    Alinéa 4. - Obligations générales de la Puissance détentrice

    L'article se termine par la mention qu'aucune de ses dispositions ne dispense la Puissance détentrice des obligations qui lui incombent à l'égard des prisonniers de guerre dans les domaines sanitaire et spirituel.
    En vertu de la Convention sur le traitement des prisonniers, la Puissance détentrice est en effet tenue d'accorder gratuitement aux captifs qu'elle détient tous les soins médicaux que nécessite leur état de santé, de prendre en leur faveur toutes les mesures d'hygiène qui s'imposent, de créer et de faire fonctionner les installations hospitalières convenables, etc. Dans le domaine spirituel, elle doit autoriser les prisonniers à exercer leur religion et leur fournir des locaux adéquats.
    Il ne fallait pas qu'une Puissance détentrice puisse invoquer la rétention permise d'une partie du personnel sanitaire et religieux de l'adversaire pour éluder ses devoirs ou pour tenter de justifier une carence de sa part. Elle ne saurait, par exemple, trouver dans la rétention un prétexte à ne pas fournir le personnel national qui ferait besoin.
    La rétention, telle qu'elle est conçue par la Convention nouvelle, doit demeurer une mesure supplémentaire prise en faveur des prisonniers, un concours apporté à la Puissance détentrice ; celle-ci reste pleinement responsable du sort des prisonniers de guerre tombés en son pouvoir.

    Notes: (1) [(1) p.260] Pour plus de détails, nous renvoyons à
    l'étude de Jean S. Pictet : ' La rétention du
    personnel sanitaire des armées tombé au pouvoir de
    la partie adverse '. Revue internationale de la
    Croix-Rouge, novembre et décembre 1949;

    (2) [(1) p.261] Seule la délégation de Grande-Bretagne
    vota contre ce principe en 1929. Il en sera de même
    en 1949;

    (3) [(2) p.261] Cette réserve fut proposée par la
    délégation néo-zélandaise parlant aussi au nom de
    la délégation britannique;

    (4) [(1) p.263] Par souci de clarté, nous avons groupé
    ici, pour n'y plus revenir, les arguments fournis à
    l'appui de l'une et l'autre thèse, alors même que
    certains d'entre eux n'ont été exprimés que dans
    des conférences ultérieures;

    (5) [(1) p.264] Dans un livre récent, intitulé : ' La
    Conférence diplomatique et les nouvelles Conventions
    de Genève du 12 août 1949 ', le professeur Paul de
    La Pradelle fait allusion à un « motif secret »
    qui aurait inspiré les partisans de la captivité
    du personnel sanitaire : on aurait, en réalité,
    tendu à réduire l'efficacité du personnel
    sanitaire, dont l'action récupératrice est devenue
    décisive dans le maintien des effectifs combattants
    et dans le gain des batailles finales.
    Rien dans les débats de la Conférence diplomatique
    de 1949 ni dans les longues études antérieures ne
    nous paraît pouvoir justifier, même en apparence,
    une telle affirmation, ni faire penser que des
    délégations aient eu l'intention de remettre en
    cause la base même des Conventions de Genève. Au
    surplus, une restriction dans ce domaine eût nui
    autant à ceux qui l'auraient demandée qu'à leurs
    adversaires éventuels;

    (6) [(1) p.266] Seules les délégations de la
    Grande-Bretagne et de la Nouvelle-Zélande votèrent
    contre la solution finalement adoptée par la
    Conférence diplomatique;

    (7) [(2) p.266] Le fait que le personnel des sociétés
    de secours volontaires, entièrement assimilé au
    personnel du Service de santé, puisse être retenu
    au même titre par la partie adverse a soulevé des
    critiques. Certains le jugent de nature à entraver
    le recrutement du personnel de ces sociétés. Ainsi
    le Professeur Paul de La Pradelle (« La Conférence
    diplomatique et les nouvelles Conventions de Genève
    de 1949 ») a-t-il fait remarquer que les parents,
    soucieux d'éviter à leurs jeunes filles les
    inconvénients de la vie des camps de prisonniers,
    pourraient les détourner de s'enrôler comme
    infirmières. Cet argument n'est pas sans poids. Il
    devra être pris en considération par les Puissances
    lorsqu'elles concluront des accords spéciaux en la
    matière. Voir p. 296;

    (8) [(1) p.268] L'article 30, alinéa 3, de la Convention
    sur le traitement des prisonniers de guerre indique
    que ceux-ci « seront traités de préférence par un
    personnel médical de la Puissance dont ils
    dépendent et, si possible, de leur nationalité »;

    (9) [(1) p.269] Dans le texte approuvé par la XVIIe
    Conférence internationale de la Croix-Rouge, on
    disait : « ils ne seront pas considérés comme des
    prisonniers de guerre, mais jouiront de tous les
    droits de ceux-ci »;

    (10) [(2) p.269] Actes, II-A, p. 189;

    (11) [(1) p.270] Nous ne pensons pas qu'il s'agisse des
    dispositions prises en faveur des prisonniers de
    guerre, mais plus exactement des dispositions dont
    l'application comporte un avantage pour les
    sanitaires retenus, qui ne sont pas des prisonniers
    de guerre. Il n'y a d'ailleurs là qu'une nuance;

    (12) [(1) p.271] Voir p. 264;

    (13) [(2) p.271] P. Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 77;

    (14) [(1) p.272] Voir p. 280;

    (15) [(1) p.273] Voir p. 267;

    (16) [(1) p.276] Article 79 de la Convention de Genève du
    12 août 1949 relative au traitement des prisonniers
    de guerre;

    (17) [(2) p.276] Le texte anglais correspondant dit :
    « pour l'activité professionnelle » (for the
    professional activity);

    (18) [(1) p.277] L'expression « le plus ancien dans le
    grade le plus élevé » a parfois été entendue
    comme signifiant « le plus âgé du grade le plus
    élevé ». Mais, si les mots ont un sens précis, et
    ils doivent en avoir un, on doit considérer qu'elle
    veut dire « promu le plus anciennement dans le grade
    le plus élevé ». C'est d'ailleurs ainsi que l'on
    comprend l'expression anglaise de la Convention :
    « the senior medical officer of the highest rank ».
    Remarquons toutefois que la Puissance détentrice
    n'aura pas aisément la possibilité de vérifier
    l'ancienneté des grades, alors qu'elle connaîtra
    l'âge des militaires en son pouvoir ; on conçoit
    donc qu'elle puisse fonder sur l'âge la désignation
    du médecin responsable;

    (19) [(2) p.277] Voir article 81, alinéa 4, de la IIIe
    Convention;

    (20) [(1) p.280] Voir pp. 268 sq;

    (21) [(1) p.281] Voir p. 271;

    (22) [(1) p.283] Ainsi des sanitaires ne cesseront pas le
    travail si des malades requièrent des soins urgents;

    (23) [(1) p.283] Précisons qu'il s'agit là des
    personnes exerçant dans la vie civile une vocation
    médicale ou religieuse qui, n'ayant pas été
    affectées dans leur armée au Service de santé ni
    à l'aumônerie mais bien à une unité combattante,
    ont été capturées par l'ennemi et sont devenues
    des prisonniers de guerre. Il pourra s'agir aussi des
    membres du personnel sanitaire temporaire dont nous
    parlerons plus loin;