Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Chapitre V : Des bâtiments et du matériel
    [p.301] CHAPITRE V


    DES BATIMENTS ET DU MATERIEL


    Il ne s'agissait plus ici de prévoir le respect et la protection des établissements et formations sanitaires, puisque le chapitre III de la Convention y avait déjà pourvu. Il est, de plus, précisé à l'article 19 que si ces établissements et formations tombent aux mains de la partie adverse, ils pourront continuer à fonctionner tant que la Puissance captrice n'aura pas elle-même assuré les soins nécessaires aux blessés et malades qui s'y trouvent.
    C'est le sort final des bâtiments et du matériel après leur capture qui restait à fixer (1). L'article 33 répond à ce besoin, en ce qui concerne les bâtiments et le matériel sanitaires des forces armées, c'est-à-dire appartenant au Service de santé, à l'exclusion des véhicules, qui font l'objet d'un article spécial du chapitre suivant (art. 35 ).
    L'article 34 règle la matière en ce qui concerne les bâtiments et le matériel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues. Mais, cette fois, cet article couvre aussi les véhicules utilisés par ces Sociétés.
    Quant au sort des objets qui appartiennent en propre aux membres du personnel sanitaire, il est fixé par les articles 30, alinéa 3, et 32, alinéa 4 que nous avons étudiés plus haut (2).

    Notes: (1) [(1) p.301] Le présent chapitre ne vise
    naturellement pas les hôpitaux civils et autres
    établissements charitables. Cette matière est
    traitée dans la IVe Convention de Genève de 1949 et
    dans le Règlement annexé à la IVe Convention de
    La Haye de 1907;

    (2) [(2) p.301] Voir pp. 293 et 300.