Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Signalisation des formations neutres
    [p.360] ARTICLE 43 . - SIGNALISATION DES FORMATIONS NEUTRES


    Cet article a subi les modifications que rendaient nécessaires les changements apportés à l'article 42 .


    Alinéa premier. - Le drapeau du belligérant

    L'article vise les formations de pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 27 , auront été autorisées à prêter leurs services à un pays belligérant. L'alinéa premier signifie que ces formations arboreront, outre le drapeau de la [p.361] Convention, le drapeau national du pays belligérant auquel elles apportent leur concours, pour autant que le commandement de ce pays belligérant ait décidé de faire figurer son drapeau sur les formations sanitaires qui dépendent de lui, ce qui, aux termes de l'article 42, alinéa 2 , n'est pas obligatoire.
    La solution est logique. Si un belligérant arbore son drapeau national sur ses formations et établissements sanitaires, ce drapeau doit également être placé sur les formations neutres qui se sont incorporées à son Service de santé. Si, au contraire, le belligérant s'abstient de marquer ses formations sanitaires au moyen de son drapeau national, on ne concevrait pas que ce même drapeau dût être arboré sur une formation neutre qui est à son service.


    Alinéa 2. - Le drapeau du pays neutre

    Le droit pour une formation d'un pays neutre d'arborer son propre drapeau, en plus du drapeau de la Convention et du drapeau du belligérant auquel elle fournit son concours, fut une innovation de 1929. Elle a d'ailleurs été critiquée par certains, pour des raisons de principe qui ne nous paraissent guère probantes (1).
    En vertu du texte de 1949, une formation neutre pourra arborer son propre drapeau national même si elle tombe au pouvoir de la partie adverse, ce qui est nouveau.
    Cependant ce droit est soumis à une restriction éventuelle, exprimée par les mots « sauf ordre contraire de l'autorité militaire compétente ». A l'encontre de la solution adoptée pour le drapeau national du belligérant, il ne faut pas entendre par là que le belligérant pourra décider s'il entend que, de façon générale, les formations neutres arborent ou n'arborent pas leur propre drapeau. Il ne peut s'agir que d'une restriction limitée dans le temps et imposée, dans des cas d'espèce déterminés, par des raisons tactiques, telles que la nécessité de camoufler les formations sanitaires dans la zone du front.
    C'est là, nous paraît-il, la seule interprétation que l'on puisse donner de cette disposition. Elle est d'ailleurs conforme à l'intention de ses auteurs. Si cette disposition devait être autrement [p.362] entendue, il y aurait, entre les termes « elles pourront en toutes circonstances » et « sauf ordre contraire », une opposition qui la priverait de tout sens réel.

    Notes: (1) [(1) p.361] Des Gouttes, ' Commentaire ', p. 171.