Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Dispositions finales
    [p.450] DISPOSITIONS FINALES


    On a groupé, sous ce titre, les prescriptions diplomatiques ou protocolaires que l'on a coutume de placer à la fin de toute convention internationale et qui fixent les modalités de son entrée en vigueur (1). Ces dispositions sont semblables dans les quatre Conventions de Genève de 1949. Elles correspondent d'ailleurs étroitement, exception faite de l'article 55 , concernant les langues, aux dispositions de 1929.

    Notes: (1) [(1) p.450] Au sujet des dispositions finales des
    conventions multilatérales en général, voir
    ' Final Clauses in Multilateral Conventions ', par
    Michael Brandon, dans ' The International Law
    Quaterly ', octobre 1951, ainsi que la bibliographie
    citée dans cet article.