Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Adhésion
    ARTICLE 60 . - ADHESION


    Nous avons vu que, pour les Puissances signataires, la Convention devient obligatoire à la suite de leur ratification. Nous voyons maintenant que toute Puissance non signataire de cette Convention peut y accéder par voie d'adhésion.
    Aucune limitation ni condition, autre que l'entrée en vigueur préalable de la Convention, n'est formulée à cet égard : l'invitation s'adresse à tous les Etats, qu'ils soient ou non parties à une des Conventions antérieures. La Convention de Genève, qui puise sa force dans son universalité traditionnelle, est, comme en 1929, un traité ouvert par excellence (1).
    L'adhésion produit exactement les mêmes effets que la ratification, à laquelle elle équivaut en tous points.
    Elle ne peut avoir lieu, toutefois, qu'après l'entrée en vigueur de la Convention, c'est-à-dire six mois après que les deux premiers instruments de ratification auront été déposés. La Convention est donc ouverte aux adhésions depuis le 21 octobre 1950.

    Notes: (1) [(3) p.459] La Convention de Genève de 1906 ne
    présentait pas encore ce caractère au même degré
    (art. 32).