Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Conditions
    ARTICLE 4 . - CONDITIONS


    [p.470] Cet article fixe les conditions auxquelles les zones sanitaires doivent répondre. Nous examinerons successivement les quatre conditions posées.

    a) étendue. - Les zones sanitaires ne doivent occuper qu'une faible partie du territoire. Il est bien certain qu'un Etat ne pourrait créer une zone sanitaire couvrant la moitié du pays. La conception même des zones de refuge implique une superficie relativement restreinte. D'ailleurs, la partie adverse n'accorderait vraisemblablement pas sa reconnaissance à des zones très vastes, susceptibles d'opposer un sérieux obstacle aux opérations militaires.

    b) peuplement. - L'exigence que les zones sanitaires soient faiblement peuplées par rapport à leurs possibilités d'accueil montre la nécessité d'organiser ces zones d'avance et de façon méthodique. On pourrait autrement éprouver des difficultés à trouver une région répondant à la condition posée ici. Sans doute pourra-t-on diriger son choix sur des villes d'eau ou de cure possédant de nombreux hôtels et établissements hospitaliers.
    Dans les cas où se produirait un afflux soudain de personnes à protéger, il faudrait tenir compte des possibilités ouvertes par la IVe Convention de Genève. Celle-ci permet, en effet, (art. 15 ) d'instituer des « zones neutralisées » où l'on pourrait concentrer aussi bien des blessés et des malades, combattants ou non combattants, que des personnes civiles valides.
    Comme nous le disions plus haut, la population permanente d'une zone sanitaire devrait être aussi réduite que possible. La nécessité d'opérer des transferts de population et des expulsions pourrait en effet provoquer de sérieuses difficultés.

    c) éloignement des objectifs militaires. - L'absence de tout objectif militaire, à l'intérieur des zones et dans leur voisinage, est la condition essentielle ; c'est le centre même de tout le système.
    [p.471] Il n'y avait pas lieu d'introduire ici une définition de l'objectif militaire mais de se référer seulement à cette notion, qui doit être prise dans son sens le plus large. Comme il s'agit d'assurer aux bénéficiaires des zones la plus grande sécurité possible, il faut, en effet, écarter de la zone et de son voisinage tout ce que l'adversaire pourrait considérer comme un objectif militaire, afin d'éviter des contestations lors de la reconnaissance.
    C'est dans cet esprit que le texte exclut également les installations industrielles et administratives importantes, ce qui ne signifie nullement qu'il faille les considérer comme des objectifs militaires. Quant aux voies de communication qui desservent la zone et qui, en vertu de l'accord, ne seront pas utilisées à des fins militaires, elles ne sauraient non plus être tenues pour des objectifs d'attaque.
    Le projet ne précise pas la distance qui doit séparer la zone de pareils objectifs et installations. Ici encore, le critère sera la sécurité de la zone. Les Etats résolvent aisément un problème analogue en temps de paix, lorsqu'il s'agit de fixer les limites de sécurité autour d'un champ de tir affecté à des exercices d'artillerie.

    d) choix de la région. - Les zones ne doivent pas être situées dans des régions qui, selon toute probabilité, peuvent avoir une importance pour la conduite de la guerre. Cette condition posera aux Etats un problème particulièrement ardu. En règle générale, on ignore les plans stratégiques de l'ennemi, que celui-ci gardera secrets le plus longtemps possible. Souvent même on ne sait pas à quels pays on devra faire face. Les autorités qui auront à désigner l'emplacement des zones connaîtront tout au plus les plans de leur propre armée. Si elles entendent tenir compte de toutes les actions possibles de l'adversaire, il leur sera difficile de satisfaire à la présente condition.
    Toutefois, dans la plupart des pays, il existe certaines régions qui, en raison de leur configuration géographique et des enseignements de l'histoire, répondent plus ou moins à cette exigence.
    Les rédacteurs de la disposition ont d'ailleurs fait preuve de prudence en y introduisant les mots « selon toute probabilité ».
    [p.472] Si une zone, contrairement aux prévisions de l'Etat qui l'a instituée, se trouvait, par suite des événements, acquérir une importance militaire réelle, on doit admettre que la Partie adverse serait fondée, moyennant un délai raisonnable, à déclarer qu'elle ne reconnaîtra plus ladite zone.