Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Contrôle
    ARTICLE 8 . - CONTROLE


    Il est normal que le belligérant qui reconnaît une zone créée par son adversaire puisse demander l'institution d'un organe de contrôle, qui vérifiera notamment si les obligations découlant des articles 4 et 5 de l'accord sont bien remplies.
    Les projets soumis à la Conférence diplomatique prévoyaient que ce contrôle serait confié à la Puissance protectrice chargée de représenter les intérêts de l'Etat ayant reconnu la zone. Un tel système aurait permis de recourir à un organisme prêt à fonctionner sur place. Néanmoins, la Conférence n'a pas cru pouvoir se rallier à cette solution, jugeant que les Puissances protectrices étaient déjà surchargées de tâches multiples.
    Le projet d'accord confie donc le contrôle à des Commissions spéciales. Il n'en indique cependant pas la composition, ni par qui leurs membres seront nommés. Il conviendra donc de préciser ces points lors de la conclusion de l'accord. On aura sans doute recours à des personnalités neutres choisies d'entente entre les [p.476] belligérants : représentants des Puissances protectrices ou d'autres Etats neutres.
    L'accord ne précise pas les compétences et qualités que devront posséder les membres des Commissions. Comme il s'agira avant tout de contrôler l'exécution de mesures d'ordre militaire, on tiendra le plus souvent à s'assurer le concours d'officiers, tels que des attachés militaires de la Puissance protectrice ou de Puissances neutres. La participation de médecins paraît également indiquée.
    Afin de pouvoir s'acquitter de leur tâche, les membres des Commissions auront en tout temps libre accès aux différentes zones ; ils pourront même y résider de façon permanente.