Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Respect des zones
    ARTICLE 11 . - RESPECT DES ZONES


    Les zones sanitaires ne devront jamais être attaquées. C'est la conséquence naturelle de leur neutralisation. A cette interdiction s'ajoute une obligation positive : elles seront protégées et respectées en tout temps par les belligérants.
    Les rédacteurs ont à dessein employé les termes ' protégées et respectées ' dont la Convention de Genève fait uniformément usage à l'égard des personnes, bâtiments et choses qu'elle immunise. Le projet de 1938 renvoyait expressément à la Convention et disait : elles seront respectées et protégées conformément à l'article 8 de la Convention de Genève de 1929 .
    Ces deux termes traditionnels créent des obligations positives qui ont une portée plus large que la seule interdiction [p.480] d'attaque (1). La protection devra en particulier s'étendre au ravitaillement des zones et éventuellement à leurs voies d'accès. En cas d'occupation, l'adversaire devra en outre prendre soin des personnes résidant dans la zone. La Puissance constituante n'est elle-même pas exempte d'un tel devoir.
    L'article correspondant du projet présenté à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge comportait un deuxième alinéa, aux termes duquel les troupes ennemies, parvenues à la périphérie des zones, pourraient les traverser sans s'y arrêter. Cette disposition n'a pas été maintenue.

    Notes: (1) [(1) p.480] Voir p. 217.