Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - TITRE DE LA CONVENTION
    [p.17] TITRE DE LA CONVENTION


    CONVENTION DE GENEVE POUR L'AMELIORATION
    DU SORT DES BLESSES, DES MALADES
    ET DES NAUFRAGES DES FORCES ARMEES SUR MER,
    DU 12 AOUT 1949


    Le titre ne fait pas partie intégrante de la Convention. Il précède en effet l'introduction : « Les soussignés, ... sont convenus de ce qui suit : » et n'est pas répété après cette formule. Toutefois, ce titre a été expressément soumis à la Conférence, il est officiel et il convient donc de s'y arrêter un instant.
    L'on remarquera qu'il est entièrement nouveau. Pour la première fois, la Convention qui protège les victimes des guerres navales a reçu un nom qui lui est propre. Jusqu'ici, en effet, elle n'apparaissait que comme un prolongement, une annexe en quelque sorte, de la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne. A son origine même, elle se présente sous la rubrique « Articles concernant la marine » du Projet d'articles additionnels de 1868, Projet dont nous avons vu, dans l'Introduction au présent ouvrage, qu'il visait à préciser certaines stipulations de la Convention de Genève de 1864 et à étendre ses bienfaits aux armées de mer (1).
    Lorsque, en 1899, à La Haye, les règles relatives à la guerre navale entrèrent enfin dans le droit positif, elles ne reçurent pas davantage de titre qui leur fût spécifique et désignât d'emblée leur but. Intitulées « Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 », elles restaient ainsi liées au droit de Genève, bien que constituant un instrument ad hoc entièrement indépendant. Il en fut de même lorsque la IIe Conférence de La Haye, en 1907, revisa le texte de 1899 pour l'adapter à la nouvelle version, celle de 1906, de la Convention de Genève. Cette revision reçut un titre analogue : « Convention [p.18] pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève ». L'on

    notera cependant que la date de cette dernière - 1906 - n'est pas indiquée, alors qu'elle l'était en 1899 - 1864 - (2).
    Cette référence au droit de Genève, tant en 1899 qu'en 1907, montre que, dans l'esprit des législateurs de La Haye, la Convention qu'ils élaboraient restait bien attachée au mouvement juridique développé à Genève et que la version de 1949, en portant désormais le nom de cette ville, ne faisait rien d'autre que reprendre sa place naturelle.
    C'est le Comité international de la Croix-Rouge qui proposa de donner à la Convention le titre qui est aujourd'hui le sien, dans les projets qu'il soumettait à la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge. Cette proposition ne souleva aucune opposition. En effet, dès l'instant que l'on admettait que les diverses catégories de victimes de la guerre devaient être protégées par des instruments juridiques distincts (3), il devenait évident que chacun de ceux-ci devait être désigné par des termes qui le définissent clairement et complètement.
    La Conférence diplomatique adopta également ce titre, sans aucune discussion. Elle lui ajouta, cependant, comme aux trois autres Conventions qu'elle avait revisées ou élaborées, le nom de ' Genève ' (4). Elle estima, en effet, « qu'il convenait, du point de vue pratique, bien que la littérature fasse déjà généralement mention [p.19] des « Conventions de Genève », de consacrer officiellement le titre « Conventions de Genève » pour rendre hommage à la ville de Genève, siège du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu'à la Suisse tout entière » (5).
    Le titre de la IIe Convention est calqué sur celui de la Ire. Il lui apporte toutefois deux modifications : les naufragés ont été ajoutés aux blessés et malades ; en outre, alors que le titre de la Ire parle des « blessés et des malades dans les forces armées en campagne », celui de la IIe porte : « des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer ». Cette légère modification, de pure forme, ne vise qu'à mieux préciser l'appartenance aux forces armées. Si elle n'a pas été apportée à la Ire, c'est que l'on voulait toucher le moins possible à un titre ancien et universellement connu.
    Nous soulignerons pour terminer que l'expression « les forces armées sur mer » ne signifie pas seulement la Marine proprement dite, comme nous le verrons plus bas à propos de l'article 13 (6), mais aussi toute force armée, de n'importe quelle arme, qui serait embarquée.

    Notes: (1) [(1) p.17] Voir p. 5;

    (2) [(1) p.18] L'emploi de la simple expression « la
    Convention de Genève » démontre qu'à l'époque
    déjà aucune hésitation n'était plus possible sur
    sa nature et son objet, qu'il n'était plus
    nécessaire de préciser;

    (3) [(2) p.18] Dans des projets antérieurs, l'on avait
    envisagé de fondre dans la Convention « blessés et
    malades » toutes les dispositions relatives à la
    guerre navale;

    (4) [(3) p.18] Par souci de concision, la deuxième des
    quatre Conventions de Genève, qui fait l'objet du
    présent ouvrage, sera désignée simplement par : la
    Convention, ou la IIe Convention. Les autres,
    lorsqu'il y aura lieu de les mentionner, seront
    désignées par leur numéro d'ordre, soit :
    la Ire Convention pour : Convention de Genève
    pour l'amélioration du sort des blessés et des
    malades dans les forces armées en campagne du 12
    août 1949 ;
    la IIIe Convention pour : Convention de Genève
    relative au traitement des prisonniers de guerre du
    12 août 1949 ;
    la IVe Convention pour : Convention de Genève
    relative à la protection des personnes civiles en
    temps de guerre du 12 août 1949.
    De même, nous dirons parfois « la Convention de
    1899 » ou « la Convention de 1907 » pour désigner
    les Conventions de La Haye pour l'adaptation à la
    guerre maritime des principes de la Convention de
    Genève (Convention III de 1899 et X de 1907);

    (5) [(1) p.19] Voir ' Actes de la Conférence
    Diplomatique de Genève de 1949 ', tome II-B, p. 456;

    (6) [(2) p.19] Voir p. 94 sq.