Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Activités du Comité international de la Croix-Rouge
    [p.66] ARTICLE 9 . - ACTIVITES DU COMITE INTERNATIONAL
    DE LA CROIX-ROUGE


    Aperçu historique

    Cette disposition n'est autre que l'article 88 de la Convention de 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre, généralisé et étendu aux quatre Conventions de 1949 (1).
    C'est en se fondant sur cette disposition que le Comité international de la Croix-Rouge entreprit et mena à bien, pendant la deuxième guerre mondiale, une oeuvre considérable qu'il n'est pas question de décrire, ni même de résumer ici (2).
    Mais relevons que cette oeuvre - avec tout ce qu'elle comporte d'initiative, de négociations et de réalisations diverses (jusqu'à la constitution d'une flotte pour acheminer les secours) - ne fut possible, à de rares exceptions près, que là où la Convention de 1929 sur le traitement des prisonniers de guerre était en vigueur (3).
    [p.67] Les débats à la Conférence diplomatique furent assez brefs. Le principe n'était contesté par personne. Tout au contraire, le projet fut complété pour viser non seulement le Comité international de la Croix-Rouge, mais aussi « tout autre organisme humanitaire impartial ». Ce souci était justifié ; aussi est-ce sans débat et sans opposition que l'article, ainsi précisé, fut adopté en séance plénière.


    Commentaire de l'article

    La mention de ce droit d'initiative humanitaire, dès l'article 9 des nouvelles Conventions, parmi les articles généraux, lui donne une portée très large. Elle signifie ' qu'aucune ' disposition de la Convention n'est soustraite à l'activité humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (4).
    Ainsi, toutes activités ayant un caractère humanitaire sont par principe admises. Elles le sont toutefois sous certaines conditions touchant à la qualité de l'organisme qui les entreprend, à leur nature et à leur but, et enfin à l'agrément des Parties au conflit.


    1. ' Organismes qualifiés '
    Les activités humanitaires doivent, pour être admises, provenir du Comité international de la Croix-Rouge ou de tout autre organisme ' humanitaire impartial '. Le Comité international est cité à double titre : pour lui-même, en raison de sa nature et de ses initiatives antérieures (initiatives qu'on lui demande de renouveler, le cas échéant, et que l'on veut faciliter), et comme exemple de ce qu'il faut entendre par « organisme humanitaire impartial ». Organe fondateur de la Croix-Rouge, promoteur des Conventions de Genève, il est mieux qualifié que tout autre, par sa tradition comme par sa structure, pour contribuer efficacement à sauvegarder les principes posés par les Conventions.
    Il faut un organisme ' humanitaire ', c'est-à-dire ayant en vue le sort de l'homme pris en sa seule qualité d'être humain, et non pour la valeur qu'il représente en tant qu'élément militaire, politique, [p.68] professionnel ou autre. Et cet organisme doit être ' impartial '. L'article 9 n'exige pas qu'il soit international. Le Comité international de la Croix-Rouge lui-même n'est international que par son action, qui s'exerce sur le plan international ; il ne l'est pas quant à sa composition, étant constitué exclusivement de citoyens suisses. Remarquons d'ailleurs que la Convention n'exige pas que l'organisme en question soit neutre ; mais il va de soi que la neutralité facilite grandement l'impartialité.


    2. ' Nature des activités admises '
    Pour être admise, l'activité de cet organisme doit être purement humanitaire, c'est-à-dire s'adresser à l'être humain comme tel. Il faut qu'elle soit dépourvue de toute considération politique ou militaire. Toute la Convention est conçue pour la mise en pratique du principe contenu à l'article 12 . Dans ces limites, toute activité auxiliaire qui contribue à mettre en oeuvre les principes de la Convention est non seulement autorisée mais encore souhaitée, au sens de l'article 9. Il en va ainsi des opérations suivantes :

    1. Démarches, interventions, suggestions et mesures pratiques
    touchant à la ' protection ' conventionnelle ;

    2. Envoi de personnel médical, sanitaire ou autre, ainsi que de
    matériel ;

    3. Envoi et distribution de secours (vivres, vêtements,
    médicaments), en bref, de tout ce qui peut contribuer à assurer
    un traitement humain aux bénéficiaires de la Convention.

    Quant à l'impartialité, qui doit caractériser ces opérations, il faut préciser qu'elle n'implique pas nécessairement égalité mathématique. Si un sauveteur n'a que dix bouées de sauvetage à distribuer à cent naufragés, l'impartialité n'exige nullement qu'il les divise en cent fragments inutilisables, encore moins qu'il renonce à les distribuer pour ne pas commettre une inégalité. Elle lui interdit de déterminer son choix par un parti pris, ou par des considérations touchant à la personne de ceux à qui il donnera ou refusera son aide. L'impartialité est respectée si le sauveteur les remet aux dix qui paraissent le plus en danger, parmi ceux qu'il peut atteindre, sans distinction entre amis, alliés ou ennemis.
    [p.69] Enfin, toutes ces initiatives humanitaires sont soumises à une dernière condition : l'agrément des Parties au conflit. Cette condition est sévère, mais inévitable. Les Puissances belligérantes n'ont pas à justifier leur refus éventuel ; tout en restant tenues d'appliquer la Convention, elles assument seules la responsabilité d'écarter des moyens auxiliaires qui les aideraient à respecter leurs engagements.
    Par « Parties intéressées », il faut entendre celles dont il dépend que l'activité envisagée puisse être exercée. Par exemple, en cas d'envoi de secours, il faudra le consentement non seulement de l'Etat de destination, mais encore de l'Etat d'origine, des pays de transit et - s'il faut franchir un blocus - des Puissances qui commandent ce blocus.


    3. ' Portée de l'article '
    L'article 9 de la présente Convention a, évidemment, une portée moindre que les articles correspondants des IIIe et IVe Conventions. Cependant, il a sa valeur propre. Nul ne peut prévoir ce que serait une guerre future, dans quelles conditions elle se déroulerait et quels besoins elle ferait naître. Il est donc bon que la porte soit laissée ouverte à toute initiative, à toute action, si imprévisibles soient-elles aujourd'hui, qui pourraient concourir efficacement à protéger, soigner, secourir des blessés, des malades et des naufragés (5).
    L'article 9 enfin a valeur de principe ; il fait une place à ce qu'aucun texte de loi ne peut ordonner, mais qui est encore un des moyens les plus efficaces de lutter contre la guerre : la charité, c'est-à-dire l'esprit de paix. Et c'est par là que les quatre Conventions de Genève de 1949 auxquelles cet article est commun perpétuent le geste d'Henry Dunant sur le champ de bataille. L'article 9 est plus qu'un hommage à Henry Dunant. Il invite tous les hommes de bonne volonté à refaire son geste.

    Notes: (1) [(2) p.66] Voir ' Commentaire ' de la Iere
    Convention, pp. 113 à 117;

    (2) [(3) p.66] Agence centrale des prisonniers de
    guerre : 40.000.000 de fiches environ ; visites dans
    les camps de prisonniers : 11.000 ; secours
    transportés et distribués dans les camps de
    prisonniers : 450.000 tonnes. Voir à ce sujet
    ' Rapport du Comité international de la Croix-Rouge
    sur son activité pendant la seconde guerre
    mondiale '. - Trois volumes, Genève, 1948,
    Volume I - Activité de caractère général,
    767 pages ; Volume II - l'Agence centrale des
    prisonniers de guerre, 344 pages ; Volume III -
    Actions de secours, 583 pages;

    (3) [(4) p.66] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale '. Volume I, Chapitres XI et
    XII.
    Ainsi, dans le temps que ses délégués
    visitaient journellement des camps de prisonniers de
    guerre, qu'il y faisait acheminer des secours par
    trains entiers, le Comité international de la
    Croix-Rouge se voyait interdire l'accès d'autres
    camps ou secteurs de camps, et ne pouvait y faire
    pénétrer un seul gramme de vivres, parce que ces
    camps ou secteurs de camps renfermaient des
    prisonniers de guerre dont le pays d'origine
    n'était pas lié par la Convention avec la Puissance
    détentrice.
    Voir aussi Inter Arma Caritas - L'oeuvre du
    Comité international de la Croix-Rouge pendant la
    seconde guerre mondiale. Genève 1947;

    (4) [(1) p.67] Voir Actes, II-B, p. 58;

    (5) [(1) p.69] L'importance de cet article est notamment
    illustrée par les articles 125, alinéa 3, de la
    IIIe Convention et 142, alinéa 3, de la IVe
    Convention, qui prévoient que « la situation
    particulière du Comité international dans ce
    domaine sera en tout temps reconnue et respectée ».
    Se fondant notamment sur ces articles, le Conseil
    fédéral suisse a, pour sa part, déclaré
    reconnaître le rôle international du Comité
    international de la Croix-Rouge et prié les
    Autorités suisses de lui en faciliter l'exercice en
    toutes circonstances.