Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Navires affectés au transport de matériel sanitaire
    [p.214] CHAPITRE V


    DES TRANSPORTS SANITAIRES


    Dans un chapitre portant un tel titre pourrait venir se ranger a série de dispositions que la Convention consacre à ces « transports sanitaires » par excellence que sont les navires-hôpitaux.
    Tel qu'il est, ce chapitre comprend trois articles , tous nouveaux par rapport au texte de 1907 ; le premier fait entrer dans le droit international humanitaire une nouvelle espèce de navires immunisés, ceux qui sont affectés au transport de matériel sanitaire ; les deux autres articles ne sont que la reproduction des dispositions que la Ire Convention de Genève de 1949 a réservées à l'aviation sanitaire.


    ARTICLE 38. - NAVIRES AFFECTES AU TRANSPORT
    DE MATERIEL SANITAIRE


    La Conférence diplomatique de 1949, suivant la suggestion des experts gouvernementaux de 1946, a introduit ici dans la Convention une disposition originale d'une réelle portée humanitaire et d'ailleurs pleinement conforme à l'esprit des Conventions de Genève [p.215] et à leur principe fondamental qui place les blessés hors de la lutte et commande que les soins leur soient assurés sans distinction de nationalité (1).
    Cet article crée, à côté des navires-hôpitaux, une nouvelle catégorie de navires protégés. Il institue le libre passage à travers les mers du matériel sanitaire destiné aux blessés et malades des armées, même si ceux-ci se trouvent dans leur propre pays. Il peut être rapproché de l'article 23 de la IVe Convention de 1949 , qui statue dans un sens analogue pour la population civile. Par matériel sanitaire, il faut entendre, conformément à la terminologie classique de la Ire Convention de Genève, non seulement les instruments et ce qui est nécessaire à panser les plaies, mais également les médicaments.
    Bien plus, la Convention autorise également le transport de « matériel », - c'est-à-dire de produits pharmaceutiques - destinés à la prévention des maladies. Puisque l'on parle de prévention des maladies, on ne saurait entendre que ces médicaments sont destinés à des malades ; ils pourront donc aller à des militaires valides, à la troupe combattante, pour la maintenir en bonne santé : c'est là une disposition assurément très libérale. Les plénipotentiaires de 1949 ont-ils été pleinement conscients d'aller aussi loin ? Jusqu'alors, le sacrifice que la puissance militaire avait consenti aux exigences de l'humanité ne profitait qu'à des victimes ou à des êtres faibles, donc hors d'état de nuire. Il n'en est plus tout à fait de même ici. Quoi qu'il en soit, une telle conception est conforme à l'esprit de la Croix-Rouge, qui, d'une part, voudrait que l'on donne toujours la primauté à la lutte contre la souffrance et qui, d'autre part, estime que prévenir vaut mieux que guérir. La Croix-Rouge se féliciterait qu'en
    tout temps il y ait un libre échange de tous les médicaments dans le monde, comme de toutes les découvertes médicales.
    En précisant que le matériel doit être « exclusivement destiné » à son but humanitaire, le texte permet d'exclure pour de tels transports [p.216] des produits - tels que le coton ou le caoutchouc non travaillés - qui pourraient être également employés pour les besoins de la guerre.
    Autre condition pour que la protection soit accordée à ces navires, ils doivent avoir été affrêtés à cette fin, c'est-à-dire n'avoir comme cargaison que du matériel autorisé au sens du présent article. Cependant, rien n'exige que ces bateaux soient définitivement consacrés à de tels transports. Au cours d'un voyage ultérieur, ils pourront servir à d'autres fins, mais alors, bien entendu, sans protection particulière.
    Enfin, les conditions de leur voyage doivent avoir été signalées à la Partie adverse et avoir été agréées par elle. Ces prescriptions une fois remplies, la Puissance adverse conservera le droit d'arraisonner ces navires, afin d'exercer son contrôle, mais non de les capturer ni de saisir le matériel transporté.
    Ce que la Puissance adverse doit agréer, ce n'est pas le principe même du transport, que la Convention autorise de plein droit (2). Elle n'a son mot à dire qu'à l'égard des « conditions du voyage », soit l'itinéraire maritime, la date, la vitesse du bateau, sa signalisation, etc. Les objections qu'elle pourrait être appelée à formuler doivent être des raisons, non des prétextes.
    Le second alinéa de cet article prévoit la faculté pour les belligérants de s'entendre pour placer à bord de ces navires des observateurs neutres qui contrôleront le matériel transporté. Cette disposition est analogue à celle de l'article 31, alinéa 4 , qui prévoit la possibilité de mettre à bord des navires-hôpitaux des observateurs neutres chargés de constater la stricte observance de la Convention. Nous renvoyons au commentaire de cet alinéa.
    La dernière phrase prévoit, pour faciliter le contrôle, que le matériel transporté devra être aisément accessible. Cette recommandation peut paraître superflue, car si le matériel n'est pas aisément accessible c'est le responsable du transport qui en supportera les conséquences, l'adversaire ayant le droit d'exercer un contrôle effectif (3). A cet égard, la version anglaise de la Convention, qui parle de « libre accès » (' free access ') est bien préférable.

    Notes: (1) [(1) p.215] Au cours de la seconde guerre mondiale,
    le bateau ' Awa-Maru ' reçut un sauf-conduit pour
    assurer le transport de secours destinés aux
    prisonniers de guerre alliés au pouvoir des forces
    japonaises. Il fut torpillé par un sous-marin dont
    le commandant fut blâmé. Voir Rear-admiral Voge :
    ' Too much accuracy ' - U.S. Naval Institute
    Proceedings, March 1950, pp. 257-263;

    (2) [(1) p.216] Voir Actes, II A, p. 136 et 197;

    (3) [(2) p.216] R. Genet, op. cit., p. 85.