Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Chapitre VI : Du signe distinctif
    [p.228] CHAPITRE VI


    DU SIGNE DISTINCTIF


    Pour toutes les données générales relatives au signe distinctif, nous prions le lecteur de se reporter au Commentaire de la Ire Convention de Genève de 1949, chapitre VII. Dans ce domaine, en effet, la Ire Convention de Genève est sedes materiae.
    La signalisation des aéronefs sanitaires n'est pas traitée dans ce chapitre de la Convention, mais bien à l'article 39 .