Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Identification du personnel sanitaire et religieux
    ARTICLE 42. - IDENTIFICATION DU PERSONNEL SANITAIRE
    ET RELIGIEUX


    Cet article est nouveau. Il n'est que l'adaptation aux conditions qui prévalent sur mer de l'article correspondant (art. 40 ) de la Ire Convention.


    [p.236] Alinéa premier. - Le Brassard

    1. ' Les ayants-droit '.

    Auront droit au port du brassard, signe distinctif visible à distance des membres du personnel sanitaire, les personnes visées aux articles 36 et 37 , soit les membres des Services de santé (marine de guerre, munis d'un uniforme, et marine marchande), et les membres d'une Société de la Croix-Rouge ou autre société de secours reconnue, d'un pays belligérant ou d'un pays neutre, apportant son concours au Service de santé de l'une des Parties au conflit. Les membres de ce « personnel volontaire » pourront porter un uniforme ou n'en pas porter.


    2. - ' Les caractéristiques du brassard '.

    Le brassard doit être « muni du signe distinctif ». Le signe distinctif étant la croix rouge sur fond blanc, il n'est donc pas théoriquement obligatoire que le brassard lui-même soit blanc, pourvu qu'il y ait un fond blanc autour de la croix.
    Quoi qu'il en soit, l'habitude s'est partout établie de munir tous les sanitaires d'un brassard blanc à croix rouge. Souhaitons vivement que cette pratique soit maintenue. Outre que la fabrication en est plus aisée, seul un tel brassard présentera, par le contraste des couleurs, une bonne visibilité.
    On a prévu que le brassard devrait être résistant à l'humidité. Cette mesure, qui tend à la conservation du brassard en bon état, doit être considérée comme une recommandation. On ne saurait bien évidemment pas contester la valeur protectrice d'un brassard qui ne serait pas imperméable !
    Comme pour le signe de la croix rouge en général, la forme et les dimensions du brassard n'ont pas été fixées, et cela pour les mêmes bonnes raisons. En revanche, on a maintenu la précision que le brassard serait fixé au bras gauche : fixé, parce qu'il ne doit pas s'enlever et se remettre et qu'il ne faut pas risquer de le perdre ; au bras gauche, car il est bon de lui assigner une place déterminée et qu'on sache où le chercher des yeux. Toutefois, là encore un belligérant serait mal venu à prétendre priver de protection un sanitaire qui, pour un motif plausible, se trouverait porter son brassard au bras droit.


    3. - [p.237] ' Le timbre de l'autorité militaire '.

    Mais ce qu'il faut par dessus tout, c'est que la légitimité de la désignation soit assurée. Il est nécessaire que le brassard ne soit porté que par ceux qui y ont droit en vertu de la Convention.
    Or, pour cela, le brassard en lui-même ne suffit pas. Comme on l'a dit, rien n'est plus facile que de confectionner un brassard et de se l'appliquer. Même s'il était honnêtement arboré dans une action de secours aux blessés, son porteur pourrait être l'objet de sanctions. Les belligérants doivent avoir des garanties sûres.
    Le brassard n'aura donc sa valeur et ne sera légitimement arboré que s'il a été timbré et délivré par l'autorité militaire. Il s'agit cette fois d'une condition obligatoire et absolue. La délivrance ne suffit pas. Il faut qu'elle se révèle par une marque officielle de l'autorité militaire, montrant que c'est celle-ci qui a remis le brassard sous sa responsabilité. L'adversaire ne pourra naturellement constater l'existence du timbre qu'en cas de capture. Mais cette vérification garde tout son poids et sera de nature à éviter les abus.
    Quelle sera « l'autorité militaire » habilitée à timbrer et à délivrer le brassard ? Comme nous l'avons dit à propos de l'article 41 , où l'on se sert de l'expression « autorité militaire compétente », c'est intentionnellement que l'on a renoncé à préciser quelle doit être cette autorité et cela avec raison. L'important est que l'emploi du signe soit réglementé par l'autorité militaire officielle, avec un sens total de sa responsabilité et ne soit pas laissé à l'initiative de n'importe qui. Ainsi, dans l'article qui nous occupe ici, ce qui est nécessaire, c'est qu'une autorité militaire officielle, dont le nom figurera sur le timbre, porte la responsabilité de la remise du brassard.
    Le bénéfice de la Convention s'étendant maintenant à la marine marchande, il en résulte que le personnel sanitaire de cette marine est légitimé à se servir du signe de la croix rouge. Les rédacteurs de 1949 n'en étaient certainement pas tous conscients. En effet, le présent alinéa désigne l'autorité militaire compétente pour délivrer et timbrer le brassard. A l'alinéa suivant on prévoit que cette même autorité timbrera la carte d'identité. Enfin, le modèle de cette carte, annexé à titre d'exemple à la Convention, ne mentionne que le personnel sanitaire attaché aux forces armées. Pourtant, la marine marchande ne fait pas partie de la marine de guerre.
    [p.238] Quoi qu'il en soit, en l'occurrence, il est peut-être bon que l'autorité militaire se trouve ainsi assumer un contrôle général sur l'emploi du signe distinctif.


    4. - ' L'usage du drapeau par le personnel sanitaire '.

    Si utile que soit le brassard, il ne constitue point un mode d'identification parfait. Vu ses faibles dimensions, il ne sera parfois pas assez visible à distance pour assurer une sécurité effective à ceux qui le portent. Signalons donc une pratique à laquelle les soldats sanitaires ont souvent recours lorsqu'ils doivent, par exemple, relever des blessés entre les lignes de feu : l'un d'eux tient à la main et agite un drapeau blanc à croix rouge. Ils pourraient sans doute en faire de même lorsque, à bord d'une embarcation, ils s'efforcent de repêcher des naufragés.
    Rien dans la Convention ne s'oppose à cette manière de faire. Un groupe de sanitaires, si réduit soit-il, voire un seul d'entre eux, doit être considéré comme une formation sanitaire. L'usage du drapeau, dans ces circonstances, doit naturellement demeurer tout à fait loyal ; il ne saurait en aucune façon couvrir des combattants valides.
    Le moyen le plus propre à assurer la sécurité des membres du personnel sanitaire serait indubitablement de les revêtir d'un uniforme spécial, le même pour toutes les armées, et qui se distinguerait, par sa couleur, des uniformes utilisés par les troupes combattantes. Cette idée avait déjà été soulevée à l'époque de la fondation de la Croix-Rouge. Elle n'a pas été retenue jusqu'ici. Peut-être l'étude en sera-t-elle une fois reprise.


    Alinéas 2 et 3. - La carte d'identité

    Le brassard ne suffit pas à établir la qualité. Il faut que son porteur, s'il tombe aux mains de l'adversaire, puisse justifier son droit à l'arborer. Il faut aussi qu'il puisse prouver son appartenance au personnel sanitaire ou religieux, pour être mis au bénéfice du statut que la Convention lui confère et faire valoir ses droits au rapatriement. Une carte d'identité spéciale s'impose donc.


    [p.239] 1. - ' L'unification de la carte '
    Pour éviter de graves inconvénients, constatés lors du dernier conflit mondial (1), la Conférence diplomatique de 1949 a retenu la proposition faite dans les projets de revision et consistant à unifier de façon absolue, dans chaque armée, l'usage de la carte d'identité. Tout le personnel permanent, qu'il s'agisse des sanitaires proprement dits ou du personnel d'administration (équipages des navires-hôpitaux, par exemple) ou encore des aumôniers, qu'il appartienne à l'armée, à la marine marchande, ou à une Société de la Croix-Rouge, portera une carte d'identité du même type.
    Il est en outre recommandé que les cartes soient du même type dans les différents pays. A cet effet, un modèle de carte a été annexé, à titre d'exemple, à la Convention, afin que les Puissances puissent s'en inspirer (2). On ne peut que souhaiter qu'elles y aient recours. A tout le moins, les Parties au conflit devront-elles se communiquer, au début des hostilités, le modèle en usage dans leur armée.
    Au surplus, chaque carte sera établie, si possible, en deux exemplaires, dont l'un sera remis à l'intéressé et l'autre conservé par la Puissance d'origine. De la sorte, si le sanitaire tombé au pouvoir de la Partie adverse se trouve dépourvu de sa carte d'identité, il sera possible de prouver sa qualité en se référant au second exemplaire. Il s'agit, là encore, d'une précaution recommandée par le Comité international de la Croix-Rouge et de nature à éviter des contestations. Au cours des travaux préparatoires de revision, certains experts avaient proposé que les doubles de toutes les cartes d'identité délivrées fussent remis au Comité international. Ce système n'a cependant pas paru réalisable, les Etats ne désirant pas toujours communiquer les effectifs de leur personnel sanitaire.


    2. - ' Les caractéristiques de la carte '
    La Conférence a créé une carte d'identité vraiment efficace par ses caractéristiques et par les mentions qu'elle doit contenir.
    [p.240] Elle portera tout d'abord le signe de la croix rouge.
    Afin d'échapper à une destruction trop rapide, la carte sera résistante à l'humidité, comme le brassard lui-même. A cet égard, on peut signaler le procédé, en usage dans certaines armées, qui consiste à recouvrir entièrement la carte d'une pellicule de matière plastique parfaitement transparente, au surplus ignifugée, et dont elle ne peut être séparée.
    La carte sera d'un format tel qu'elle puisse être mise dans la poche. Cette précision n'est pas futile. On a constaté que lorsque la carte d'identité était trop grande, le sanitaire était enclin à la mettre dans son sac - qu'il ne porte le plus souvent pas au dos sur le champ de bataille - ou à la laisser dans les cantonnements militaires.
    Elle sera rédigée dans la langue nationale. La Conférence a écarté, pour des raisons de commodité, une proposition antérieure, visant à ce que les mentions soient obligatoirement données en plusieurs langues. Cependant, il n'est évidemment pas interdit d'utiliser ce procédé, et l'on peut penser que certains pays, dont l'idiome est peu répandu, voudront user aussi d'une langue dont la connaissance est plus générale. De même, certains pays ont plusieurs langues nationales et pourront désirer y avoir recours.
    Les mentions nécessaires sont les nom et prénoms de l'intéressé, sa date de naissance, son grade et son numéro matricule. Il est donc loisible aux Etats d'ajouter les indications qui leur paraîtraient opportunes.
    La carte doit aussi indiquer en quelle qualité son porteur a droit à la protection de la Convention. Quelles mentions faudra-t-il donner à cet égard ? Il paraît à tout le moins nécessaire de préciser sur le document si le titulaire fait partie du personnel sanitaire ou du personnel religieux, s'il est membre du personnel sanitaire proprement dit ou du personnel d'administration, s'il appartient au Service de santé officiel ou à une société de secours reconnue, d'un pays belligérant ou d'un pays neutre.
    Faut-il aller plus loin dans les précisions ? Cela nous paraît extrêmement souhaitable, dans l'intérêt même des blessés et des malades. En cas de rétention, il faut que les sanitaires puissent être aussitôt répartis et employés selon leur spécialisation. La délégation [p.241] qui a proposé cette disposition à la Conférence avait parlé de préciser les « qualifications professionnelles ». Bien que ces termes n'aient pas subsisté dans le texte final, il nous paraît utile de tenir compte de cette intention. Ainsi, pour le personnel sanitaire proprement dit, sera-t-il bon de distinguer non seulement entre médecins, chirurgiens, dentistes, infirmiers, brancardiers, etc., mais encore, parmi les médecins, entre oculistes, neurologues, etc.
    La carte doit porter obligatoirement la photographie du titulaire. Cet élément essentiel d'identification, jugé trop compliqué en 1929, s'est maintenant répandu si largement qu'il n'a même pas été mis en discussion à la Conférence.
    Il n'en a pas été de même pour les empreintes digitales. La proposition faite de les rendre obligatoires n'a pas été acceptée. C'est pourtant un mode d'identification plus sûr encore que la photographie et plus facile à réaliser. On s'est heurté ici à des considérations d'ordre psychologique : dans certains pays, ce ne sont que les criminels, ou tout au moins les prévenus, dont on prend les empreintes digitales, et c'est l'interprétation que le public donnerait à cette mesure. Sans doute le temps, là encore, vaincra-t-il le préjugé populaire.
    Pour l'instant, l'apposition des empreintes digitales est facultative. On n'a pas voulu non plus imposer la signature du porteur, car le nombre des illettrés est encore, au XXe siècle, plus grand qu'on ne le pense. En conséquence, les Etats pourront avoir recours soit aux empreintes digitales, soit à la signature du titulaire, soit aux deux. Mais ce qui est obligatoire, c'est qu'il y ait la signature, si l'empreinte digitale n'est pas donnée, ou qu'il y ait l'empreinte digitale, si la signature ne figure pas. Nous ne saurions trop recommander d'avoir le plus possible recours à la fois aux empreintes et à la signature, car deux précautions valent mieux qu'une.
    La dernière condition imposée par la Convention est aussi la principale : la carte d'identité doit porter le timbre de l'autorité militaire. Comme pour le brassard, c'est le timbre officiel qui donnera à la carte son caractère de preuve authentique. On a tenu à préciser qu'il faudrait employer un « timbre sec », c'est-à-dire dont l'empreinte se marque par pression. L'expérience a montré que les [p.242] timbres humides peuvent s'effacer et qu'ils sont relativement faciles à imiter (3).


    3. - ' La plaque d'identité '
    On trouve au début de l'alinéa 2, lorsqu'il est statué que le personnel sanitaire sera porteur de la carte d'identité, les mots « outre la plaque d'identité prévue à l'article 19 ». Il s'agit ici de la plaque d'identité, si possible double, dont tous les militaires doivent être porteur, pour que l'on puisse reconnaître leur corps en cas de décès. Nous renvoyons sur ce point au commentaire de l'article 19 (4).


    Alinéa 4. - Privation interdite et remplacement

    Les membres du personnel sanitaire se voient ici confirmer expressément le droit de conserver leurs pièces d'identité et de porter leur brassard, et cela en toutes circonstances, donc même lorsqu'ils seraient retenus par la Partie adverse pour soigner leurs compatriotes prisonniers.
    Cette disposition n'est pas superflue. Il est arrivé, lors des deux guerres mondiales, que des sanitaires aient été dépouillés de leur brassard et de leur carte. C'est un moyen commode pour l'Etat capteur d'éluder ses obligations à leur égard. De telles pratiques doivent être strictement prohibées. Les sanitaires ne peuvent se voir retirer les attributs de leur mission que par l'autorité militaire de leur propre armée.
    En cas de perte ou de destruction du brassard, l'intéressé devra en recevoir un nouveau. En cas de perte de sa carte d'identité, il aura droit à un duplicata. Cette disposition ne confère pas seulement une obligation à la Puissance d'origine ; elle en confère une aussi à la Puissance captrice, à l'égard des sanitaires qui se trouveraient dépourvus de leur carte ou de leur brassard alors qu'ils sont en son pouvoir : elle devra se prêter à la transmission des pièces de remplacement [p.243]. Pendant le dernier conflit mondial, le Comité international de la Croix-Rouge a servi d'intermédiaire pour la remise d'un grand nombre de cartes d'identité à des sanitaires en captivité.

    Notes: (1) [(1) p.239] Voir ' Commentaire ' de la Convention I,
    p. 349;

    (2) [(2) p.239] On trouvera ce modèle
    page 289. Son titre devra être modifié pour les
    membres du personnel sanitaire de la marine
    marchande, qui ne sont pas attachés aux forces
    armées;

    (3) [(1) p.242] Dans une résolution finale, la
    Conférence diplomatique a émis le voeu que les
    Etats et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge
    munissent dûment les membres du personnel sanitaire
    de leur carte d'identité et de leur brassard et cela
    dès le temps de paix;

    (4) [(2) p.242] Voir p. 145.