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Commentaire - Signalisation des navires-hôpitaux et embarcations
    ARTICLE 43. - SIGNALISATION DES NAVIRES-HOPITAUX
    ET EMBARCATIONS


    [p.244] Ce long article ne fait que développer et moderniser l'article 5 de la Convention de 1907 , qui lui-même avait amplifié les dispositions correspondantes de 1899 et de 1868. Les alinéas 6 et 8 sont cependant entièrement nouveaux.


    Alinéa premier. - Modes de signalisation

    On avait depuis longtemps reconnu que le système de signalisation des navires-hôpitaux, adopté en 1907, à une époque où l'aviation de guerre n'existait pas, était tout à fait insuffisant. Il consistait en une peinture extérieure blanche avec une bande verte ou rouge et dans le simple pavillon à croix rouge que l'on hissait. Dès 1937, les experts avaient recommandé de prévoir que la coque et le pont des navires-hôpitaux soient munis de grandes croix rouges sur fond blanc. Pendant la seconde guerre mondiale, les belligérants ont, en fait, souvent adopté un tel mode de reconnaissance. Des documents montrent que le défaut de signalisation moderne, visible à grande distance, a été la cause de la plupart des attaques dont les navires-hôpitaux ont été l'objet au cours de la seconde guerre mondiale (1).
    Aussi la Conférence diplomatique de 1949 a-t-elle, sur ce point, profondément modifié le texte de 1907. Elle n'a cependant pas [p.245] adopté les innovations radicales qui lui étaient proposées par certaines délégations et qui consistaient, par exemple, à peindre le navire entier en orangé et en noir. Elle a voulu, d'autre part, arriver à une solution simple et pratique, renonçant à un agencement de signes dans les superstructures.
    La signalisation des navires-hôpitaux a été uniformisée, qu'ils appartiennent à l'Etat ou à une société de secours belligérante ou neutre, alors qu'en 1907 encore - survivance du texte de 1868 où le sort des navires était différent suivant leur origine - les uns portaient la bande ou « batterie » verte et les autres la bande rouge. On a d'ailleurs renoncé à toute bande, afin de conserver aux croix une meilleure visibilité.
    Comme par le passé, toutes les surfaces extérieures du navire seront blanches. On a, exprès, évité de dire que les navires seront « peints » en blanc, car ils peuvent recevoir cette teinte au moyen d'un procédé plus commode et plus durable (2). En revanche, le mot « peints » a été conservé pour les canots (al. 3) et pour les croix rouges.
    Le texte précisant que ' toutes ' les surfaces extérieures devront être blanches, il en sera donc également ainsi des parties visibles du pont. Cela pourra demander un entretien onéreux. On serait d'ailleurs malvenu à chicaner un commandant parce que de faibles parties du pont sont usées ou salies par les pas. L'essentiel est que, dans son ensemble, le pont soit au premier coup d'oeil identifié comme étant blanc par un avion.
    De plus, il est prescrit qu'une ou plusieurs croix rouges, d'un rouge foncé, aussi grandes que possible, seront peintes de chaque côté de la coque ainsi que sur les surfaces horizontales, de façon à assurer de la mer et de l'air la meilleure visibilité. C'est à dessein que l'on n'a pas précisé le nombre des croix à peindre, ni leurs dimensions exactes, car cela dépendra de la grandeur du navire et de sa forme. Ce qu'il faut, c'est que l'on reconnaisse le mieux possible la nature sanitaire du navire. De même, si l'on parle de « rouge foncé », cela ne signifie évidemment pas qu'un navire dont le rouge n'aurait pas cette nuance ne serait pas protégé. Il faut voir là une simple recommandation destinée à augmenter, en créant un [p.246] meilleur contraste des couleurs, la sécurité effective de l'hôpital flottant.
    Le présent alinéa, par les références qu'il contient, s'applique non seulement aux navires-hôpitaux mais aussi aux canots de sauvetage côtiers. Par une autre référence, mais donnée cette fois par l'alinéa 3, il s'étend aussi « d'une manière générale » aux canots de sauvetage des navires-hôpitaux et à toutes les petites embarcations employées par le Service de santé.


    Alinéa 2. - Pavillons

    Cette disposition réglemente les trois sortes de pavillons qui entrent en considération pour les navires-hôpitaux (et également pour les autres embarcations protégées), en raison de la mention faite à l'alinéa 3.
    Le pavillon national du belligérant est obligatoire. En revanche, les navires-hôpitaux ne portent pas la flamme, marque des navires de guerre.
    Les navires-hôpitaux de pays neutres prêtant leur concours à un belligérant porteront à la fois le pavillon du pays neutre et celui du belligérant. Où flotteront-ils alors ? Nous en trouvons l'indication dans les Actes de la Conférence de La Haye de 1907 : le pavillon du pays neutre « flottera à sa place ordinaire, tandis que le pavillon du belligérant sera arboré au grand mât, en même temps que la croix rouge de Genève » (3).
    Enfin et surtout, les navires-hôpitaux battront pavillon blanc à croix rouge. C'était déjà prévu autrefois, mais la Conférence de 1949 a tenu à préciser son emplacement, déjà traditionnel, comme on l'a vu par la citation donnée plus haut : il sera fixé au grand mât, le plus haut possible. Pourquoi ? Parce que c'est la partie du navire qui apparaît la première à l'horizon. Le pavillon à croix rouge sera donc placé au-dessus du pavillon du belligérant.


    Alinéa 3. - Canots de sauvetage

    Cette disposition indique la signalisation à laquelle devront recourir a) les canots de sauvetage des navires-hôpitaux (dont la [p.247] protection est stipulée à l'article 26 ) ; b) les embarcations de sauvetage côtières (dont la protection est stipulée à l'article 27 ) ; et c) les petites embarcations employées par le Service de santé. La protection de ces dernières n'est stipulée nulle part ailleurs. Semblable anomalie existait dans le texte de 1907 : l'immunité des trois catégories d'embarcations susmentionnées ne résultait qu'indirectement de l'article 5, relatif à la signalisation . Si, en 1949, on a remédié à cette situation pour les deux premières catégories, elle subsiste aujourd'hui pour la dernière. Ainsi, « toutes les petites embarcations employées par le Service de santé » ne tirent leur sauvegarde que d'une mention, celle du présent alinéa, insérée dans un article traitant du signe distinctif. Cette mention est, cependant, constitutive de protection. Mais l'anomalie de forme constatée a pour effet qu'il ne sera pas obligatoire de notifier aux autres Parties au conflit ces embarcations du Service de santé. Toutefois, les Puissances feront bien, dans la pratique, de procéder à cette notification, selon les prescriptions de l'article 22 .
    Pour ces trois catégories de canots, deux modalités de signalisation sont impératives : ils doivent, d'une part, être peints en blanc et, d'autre part, porter des croix rouge foncé nettement visibles. D'autres modalités ont un caractère éventuel. La Convention dit à cet égard : « d'une manière générale, les modes d'identification stipulés ci-dessus pour les navires-hôpitaux leur seront applicables ». Ces modes d'identification sont ceux qui, en plus de ceux qui sont répétés ici, découlent des alinéas 1 et 2 (signalisation du pont, pavillons). « D'une manière générale » signifie : dans la mesure où la grandeur et la forme de ces embarcations le permettent. Certaines d'entre elles, en effet, ne seront pas pontées ou n'auront pas de mâts.

    C'est ici qu'il convient d'évoquer le problème de ' la signalisation des installations côtières fixes ' utilisées exclusivement par les embarcations de sauvetage côtières, et protégées par l'article 27 . La IIe Convention de Genève ne prévoit pas expressément que ces installations terrestres pourront ou devront être signalées au moyen de l'emblème de la Convention, soit la croix rouge sur fond blanc. C'est là une lacune évidente. Il nous paraît qu'en bonne doctrine et par une interprétation raisonnable des textes, on doit admettre que ces installations peuvent, en temps de guerre, arborer [p.248] le signe distinctif, bien qu'il ne s'agisse pas d'installations sanitaires abritant des blessés, mais de hangars ou d'ateliers. Comment, autrement, l'ennemi serait-il en mesure de les respecter, ainsi que la Convention le lui prescrit ? Pour pouvoir les respecter, il faut qu'il soit à même de les identifier à distance.
    Quel mode de signalisation les installations côtières doivent-elles adopter ? Suffit-il qu'elles arborent des signes de la croix rouge sur fond blanc ou faut-il qu'en plus les surfaces extérieures des installations soient entièrement peintes en blanc ? Vu le silence de la Convention, il nous paraît suffisant qu'elles portent des signes de la croix rouge sur fond blanc. La peinture totale blanche est prescrite seulement pour les bateaux. Il n'est rien prévu de semblable pour les hôpitaux terrestres. Mais bien évidemment, rien n'interdit de peindre en blanc les bases côtières du sauvetage.

    A propos de ' l'alinéa 4 ', relatif à la ' signalisation de nuit ', nous nous bornerons à reproduire le passage que le Rapporteur de la première Commission à la Conférence de 1949 y a consacré :
    « De nuit et par temps de visibilité réduite, les navires-hôpitaux devront rendre apparents leurs divers moyens de signalisation, sauf si le belligérant au pouvoir duquel ils se trouvent s'y oppose. La Commission n'a pas voulu imposer tel ou tel système d'éclairage, projecteurs, lampes, croix éclairées de l'intérieur, etc. La solution choisie variera d'ailleurs d'après les dimensions et la construction particulière du navire, d'après les circonstances géographiques et météorologiques, etc. » (4)

    ' L'alinéa 5 ', qui concerne les navires-hôpitaux retenus, est clair en lui-même. Pendant les sept jours au maximum que peut durer la rétention par l'ennemi d'un navire-hôpital, dans des circonstances exceptionnelles, en vertu de l'article 31 , ce navire devra amener le pavillon du belligérant au service duquel il se trouve normalement, et cela pour qu'apparaisse la situation particulière qui sera la sienne. Il n'aura pas non plus à arborer le pavillon du belligérant qui le retient.

    ' L'alinéa 6 ', proposé par la délégation des Pays-Bas, est entièrement nouveau. Aux termes des Actes de la Conférence diplomatique [p.249] de 1949, il « répond au voeu d'un grand nombre de Sociétés nationales de sauvetage appartenant à des pays précédemment occupés et qui ont éprouvé des difficultés au cours de la dernière guerre. Les équipages refusaient de sortir sous le pavillon de la Puissance occupante. Le rapporteur (du groupe de travail chargé de ces questions) souligne qu'il préférerait que ces canots pussent opérer sous le seul pavillon de la croix rouge. Mais cette suggestion a été considérée comme dangereuse par d'autres délégués, qui trouvent nécessaire que l'on puisse repérer le pays d'origine des canots. » (5)
    Le libellé de l'alinéa montre que, dans certains cas que les circonstances justifieraient, la Puissance occupante pourrait refuser son consentement à l'utilisation de canots de sauvetage. Mais, de façon générale, ce consentement doit être donné en vertu des principes découlant notamment de l'article 27 de la présente Convention et de l'article 16 de la IVe Convention de Genève Par l'expression « éloignés de leur base », il faut entendre : lorsque ces canots prennent la mer, lorsqu'ils sortent du port.

    Qui effectuera la notification ici prévue, notification nouvelle qui vient s'ajouter à celle que stipulent les articles 27 et 22 ? Normalement la Puissance occupante, par l'intermédiaire de la Puissance protectrice.

    ' L'alinéa 7 ' peut paraître superflu en présence de l'article 41, alinéa 2 , au commentaire duquel nous renvoyons.

    ' L'alinéa 8 ' est nouveau. L'idée qu'il contient est bonne. Vu la rapidité des progrès de la technique, la Convention, dans un tel domaine, risquait d'être toujours en retard d'une guerre. Toutes les modalités de signalisation, exposées ci-dessus, pourront donc être ultérieurement modernisées. Déjà en 1949 parlait-on de nouvelles inventions. Il faudra cependant pour cela un accord entre les Puissances.
    A la Conférence de 1949, on avait proposé de statuer que les navires-hôpitaux « s'efforceront d'indiquer périodiquement leur position, leur route et leur vitesse ». Cette suggestion a été repoussée (6) [p.250], mais elle a fait l'objet d'une Résolution de la Conférence diplomatique (No.7) (7).

    Notes: (1) [(1) p.244] Voir ' Rapport du Comité international
    de la Croix-Rouge sur son activité pendant la
    seconde guerre mondiale ', Vol. I, p. 212;

    (2) [(1) p.245] Actes, II A, p. 155;

    (3) [(1) p.246] Actes de 1907, Vol. III, p. 296;

    (4) [(1) p.248] Actes, II A, p. 198;

    (5) [(1) p.249] Actes, II A, p. 156;

    (6) [(1) p.250] Actes, II A, p. 156;