Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Dispositions finales
    [p.278] DISPOSITIONS FINALES


    On a groupé sous ce titre les prescriptions diplomatiques ou protocolaires que l'on a coutume de placer à la fin de toute Convention internationale (1). Ces dispositions sont semblables dans les quatre Conventions de Genève de 1949. Elles correspondent d'ailleurs étroitement, exception faite de l'article 55 , aux dispositions de 1929.

    Notes: (1) [(1) p.278] Au sujet des dispositions finales des
    Conventions multilatérales en général, voir
    ' Final Clauses of the Multilateral Conventions ' par
    Michel Brandon, ' The International Law Quarterly ',
    octobre 1951, ainsi que la bibliographie citée dans
    cet article. Voir également ' Handbook of final
    Clauses ', United Nations Secretariat, 1951.