Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - TITRE DE LA CONVENTION
    [p.17] TITRE DE LA CONVENTION


    CONVENTION DE GENEVE RELATIVE AU TRAITEMENT DES PRISONNIERS DE
    GUERRE, DU 12 AOUT 1949


    Le texte de 1929 s'intitulait déjà « Convention relative au traitement des prisonniers de guerre ». Ce n'est d'ailleurs qu'après une longue discussion et avec un faible écart de voix que la Conférence de 1929 avait adopté ce titre. Durant ses travaux, l'expression « Code des prisonniers de guerre » avait été constamment utilisée. Ce terme de « Code », disaient ses partisans, illustrait clairement l'objet de l'entreprise ; c'était le titre « le plus frappant, celui qui parle le mieux à l'imagination de ceux qui sont appelés à en bénéficier »; « quand, en effet, on apporte des garanties à des malheureux, il est utile, il est nécessaire qu'ils le sachent ». On fit néanmoins observer qu'il ne s'agissait réellement, ni d'une codification de mesures jusqu'alors édictées ici ou là, ni d'un « corpus » de toutes les règles applicables aux prisonniers de guerre.
    Une autre proposition visait à dire : « Convention pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre », titre qui révélait une parenté avec la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades. Mais cette proposition fut également rejetée comme susceptible de prêter à confusion.
    On adopta donc alors, en définitive, les termes qui furent conservés pour la IIIe Convention de 1949 (1).
    La discussion du titre ne fut d'ailleurs pas très vive en 1949. Une objection avait toutefois été soulevée par une Société nationale de la Croix-Rouge qui considérait que le titre de la Convention, tel qu'il avait été adopté en 1929, ne correspondait pas exactement [p.18] à son contenu, certaines des dispositions de la Convention ne lui paraissant pas concerner directement le « traitement des prisonniers de guerre », mais plutôt des obligations entre Etats (2). Le Comité international de la Croix-Rouge préféra cependant conserver le titre de 1929, devenu traditionnel, et la Conférence diplomatique se rallia à cette manière de voir.
    Signalons pourtant que l'appellation « Convention de Genève », réservée jusqu'en 1949 à la Ire Convention, a été étendue aux quatre Conventions. La Conférence a pensé qu'il convenait ainsi de rendre hommage à la ville de Genève, siège du Comité international de la Croix-Rouge, ainsi qu'à la Suisse tout entière (3).

    Notes: (1) [(1) p.17] En dépit du mot « traitement » où
    certaines délégations croyaient discerner une
    terminologie plutôt médicale, à tort d'ailleurs,
    puisqu'ici ce mot a, en réalité, une portée tout
    à fait générale. Voir ' Actes de la Conférence
    diplomatique de Genève de 1929 ', Genève, 1930,
    p. 632 et pp. 638-641 ; Voir également Jean S.
    Pictet, « Les principes de la Croix-Rouge »,
    Comité international de la Croix-Rouge, Genève
    1955, p. 25;

    (2) [(1) p.18] Voir ' XVIIe Conférence internationale
    de la Croix-Rouge, Projets de Conventions revisées
    ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre ',
    Genève, mai 1948, n° 4, p. 53;

    (3) [(2) p.18] Voir ' Actes de la Conférence
    diplomatique de Genève de 1949 ', Berne 1950-1951,
    4 volumes, tomes I, II-A, II-B, III; II-B, p. 456.