Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Respect de la Convention
    ARTICLE PREMIER. - RESPECT DE LA CONVENTION

    Une clause de cette nature figurait déjà, sous une forme légèrement différente, à l'article 82, alinéa premier, de la Convention [p.24] de 1929 . La place qui lui est assignée en tête de chacune des Conventions de 1949 lui confère une importance plus grande. En prenant d'emblée cet engagement, les Parties contractantes soulignent que la Convention n'est pas seulement un contrat de réciprocité liant un Etat avec son ou ses co-contractants dans la seule mesure où ceux-ci respectent leurs propres engagements, mais plutôt une série d'obligations unilatérales, solennellement assumées à la face du monde représenté par les autres Parties contractantes. Chaque Etat s'engage aussi bien vis-à-vis de lui-même que vis-à-vis des autres. L'objet de la Convention est si nécessaire au maintien de la civilisation, qu'on éprouve le besoin de le proclamer, autant pour le respect qu'on lui porte que pour celui qu'on en attend de tous.
    Les Parties contractantes ne s'engagent pas seulement à respecter la Convention, mais encore à la ' faire respecter '. Il va de soi qu'un gouvernement ne saurait se contenter de donner des ordres ou des directives en laissant aux autorités militaires le soin de pourvoir à leur guise aux détails de l'exécution. Il doit surveiller cette exécution (1). De plus, s'il veut tenir son engagement solennel, il doit nécessairement préparer d'avance, c'est-à-dire dès le temps de paix, les moyens juridiques, matériels ou autres permettant, le moment venu, d'assurer une application loyale. Ceci vaut pour le respect que chaque Etat doit lui-même à la Convention mais, en outre, si une autre Puissance manque à ses obligations, chaque Partie contractante (neutre, alliée ou ennemie) doit chercher à la ramener au respect de la Convention. Le système de protection prévu exige en effet, pour être efficace, que les Etats Parties à la Convention ne se bornent pas à l'appliquer, mais encore fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour en
    assurer le respect universel.
    Les mots « en toutes circonstances » visent l'ensemble des situations dans lesquelles la Convention doit s'appliquer ; elles sont développées par l'article 2 . Il en résulte très nettement que l'application de la Convention ne dépend pas du caractère juste ou injuste du conflit. Qu'il s'agisse d'une guerre d'agression ou non, les prisonniers de guerre ont droit au bénéfice de la Convention à quelque parti qu'ils appartiennent.
    Compte tenu de ce qui précède et du fait que les dispositions relatives à la répression des violations sont considérablement renforcées [p.25] (2), on doit bien constater que l'article premier , loin d'être une simple clause de style, a été volontairement revêtu d'un caractère impératif.

    Notes: (1) [(1) p.24] L'article 12, qui prévoit expressément
    que la Partie au conflit est responsable du
    traitement qui est appliqué aux prisonniers,
    procède du même souci;

    (2) [(1) p.25] Les Parties contractantes ne doivent plus
    seulement prendre les mesures législatives propres
    à empêcher les violations ou à les réprimer.
    Elles ont l'obligation de rechercher et de poursuivre
    les coupables et s'interdisent de s'exonérer de
    leur responsabilité.