Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Cantines
    ARTICLE 28. - CANTINES


    Alinéa premier. - Installation des cantines

    Cette disposition est rédigée sous une forme impérative, comme l'était déjà l'article 12, alinéa 2 de la Convention de 1929 . Elle entraîne donc, pour la Puissance détentrice, une obligation supplémentaire à l'obligation générale et gratuite d'entretien, formulée à l'article 5 et complétée par les autres dispositions spéciales qui s'y rapportent.
    En fait, les cantines furent fort mal fournies en marchandises pendant la deuxième guerre mondiale (1), en raison de la pénurie causée par le conflit. La proposition fut avancée, en 1949, d'envisager expressément la conclusion d'accords spéciaux afin de permettre le ravitaillement des cantines par la Puissance d'origine. [p.216] Cette suggestion fut écartée de crainte que la Puissance détentrice ne se considérât comme libérée de toute obligation par de tels accords (2); il va de soi que les Etats parties à la Convention n'en restent pas moins libres de les conclure s'ils le jugent bon.
    Que doivent contenir les cantines ? La Convention cite en premier lieu les « denrées alimentaires ». Il s'agit de denrées susceptibles de compléter aisément les menus des prisonniers : sucre, pain, fromage, conserves de viande. Les autorités du camp peuvent interdire la vente de boissons alcoolisées, mais doivent autoriser celle de toutes autres boissons saines, désaltérantes ou fortifiantes, froides ou chaudes et, si possible, du lait.
    Par « objets usuels », il faut entendre, outre le savon et le tabac qui sont expressément cités :

    a) ce qui est nécessaire à la correspondance (formules, crayons,
    plumes, encre, timbres, etc.);

    b) ce qui est nécessaire à la toilette personnelle (linges,
    brosses, rasoirs, peignes, ciseaux de poche, etc.);

    c) ce qui est nécessaire aux réparations personnelles (boutons,
    fil, aiguilles, lacets de chaussures, etc.);

    d) petit matériel divers (lampes de poche ou piles de rechange,
    ficelle, canifs, mouchoirs, etc.).


    Alinéa 2. - Utilisation des bénéfices

    Les cantines réalisèrent souvent, pendant le second conflit mondial, des bénéfices importants dont les prisonniers n'avaient pas connaissance et qui furent utilisés de façon arbitraire par la Puissance détentrice, notamment à la réparation de dommages ou de prétendus dommages commis dans le camp par les prisonniers. De telles pratiques étaient en contradiction avec l'alinéa 3 de l'article 12 de la Convention de 1929 , qui prévoyait expressément que les bénéfices devaient être utilisés au profit des prisonniers. C'est pourquoi la disposition actuelle est plus précise et prévoit la constitution d'un fonds spécial, alimenté par les bénéfices de cantine exclusivement. Ce fonds est géré, comme la cantine, par la Puissance détentrice, et le pouvoir de décision sur l'utilisation des bénéfices appartient au commandant du camp. Mais l'homme de confiance doit être admis à collaborer à l'administration de la cantine et à la gestion du fonds. En matière d'administration, il sera [p.217] donc consulté sur les heures pendant lesquelles la cantine doit être ouverte, ainsi qu'à propos des denrées et articles à mettre en vente, de l'aménagement et de l'installation des locaux eux-mêmes ainsi que du contrôle des prix.
    Quant à la gestion du fonds, il convient d'insister sur le fait que celui-ci doit, aux termes du présent alinéa, être utilisé au profit des prisonniers. Les désirs exprimés par les prisonniers, dans la mesure où ils ne vont pas à l'encontre des règles qui président à l'administration et au maintien de la discipline dans le camp, devront donc être pris en considération. La Puissance détentrice ne saurait utiliser les bénéfices de cantines pour remédier à des insuffisances dont elle porterait la responsabilité. En revanche, il est également recommandé que des bénéfices de cantines ne soient pas thésaurisés, mais utilisés au jour le jour, afin d'améliorer le sort des prisonniers. En effet, comme nous le verrons à propos de l'alinéa suivant, il est arrivé trop souvent que les bénéfices fussent finalement perdus pour ceux qui ont contribué à les créer. L'homme de confiance peut jouer à ce sujet un rôle très important, en provoquant, d'accord avec ses camarades, d'une part, avec l'administration du camp, d'autre part, toute mesure raisonnable pour l'utilisation régulière des bénéfices de cantines.


    Alinéa 3. - Liquidation du fonds en cas de dissolution du camp


    La Convention ne fait allusion ici qu'à la dissolution d'un camp, par suite d'une mesure administrative ou par suite du rapatriement des prisonniers après la fin des hostilités. Les auteurs de cette disposition ont renoncé à prévoir la distribution, à chaque prisonnier, d'une quote-part du bénéfice réalisé, car ce procédé, appliqué parfois pendant le second conflit mondial, avait provoqué des réclamations. Il est en effet bien difficile de déterminer avec quelque exactitude la participation de chacun au bénéfice réalisé (3). Si les prisonniers internés dans un camp sont transférés en bloc dans un autre camp, les bénéfices de cantines, au même titre que les biens collectifs et les bagages que les prisonniers ne peuvent emporter avec eux, seront transférés également, conformément au troisième alinéa de l'article 48 , ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 65 , qui se rapporte au transfert des comptes personnels. [p.218] Les dispositions du présent alinéa ne s'appliquent donc pas en ce cas.
    En cas de dissolution du camp au cours des hostilités, l'organisation humanitaire internationale habilitée à recevoir le solde créditeur du fonds spécial n'est pas désignée de façon très précise. On admettra cependant qu'il s'agit d'une ou de plusieurs Sociétés de secours reconnues par la Puissance détentrice conformément à l'article 125 .
    Cette organisation sera désignée par la Puissance détentrice responsable de la gestion du fonds et de son utilisation. L'homme de confiance des prisonniers ayant contribué à constituer le fonds pourra être admis à donner son avis lors de cette désignation. Mais cette organisation devra obligatoirement prendre le conseil de l'homme de confiance avant de décider de l'utilisation du fonds, car elle se trouve dans une situation analogue à celle de la Puissance détentrice, dont l'attitude est réglementée par l'alinéa 2.
    Le fonds devant être affecté au profit de prisonniers de la même nationalité que ceux qui ont contribué à le constituer, plusieurs sociétés pourront être désignées, si le camp était composé de prisonniers de différentes nationalités; en ce cas, les fonds seraient attribués à ces institutions, proportionnellement à la représentation des diverses nationalités dans le camp où les bénéfices de cantines ont été réalisés.
    Si l'organisme humanitaire qui se voit attribuer le fonds s'occupe de prisonniers de toutes nationalités indistinctement, c'est à cet organisme qu'il appartiendra de procéder à une répartition équitable.
    En cas de rapatriement général, après la fin des hostilités, le règlement de la question est abandonné aux gouvernements intéressés, s'ils jugent bon de passer à ce sujet un accord spécial (art. 6 ), ce qui dépendra généralement de la valeur respective de ces fonds. Dans le cas contraire, les bénéfices seront conservés par la Puissance détentrice.
    Enfin, et cette dernière observation n'est pas la moins importante, il convient de rappeler le texte du troisième alinéa de l'article 62 . Cette disposition prévoit expressément que l'indemnité de travail de l'homme de confiance, de ses auxiliaires et, éventuellement, de ses conseillers, sera prélevée sur le fonds alimenté par les bénéfices de cantines, le taux étant fixé par l'homme de confiance et approuvé par le commandant du camp.

    Notes: (1) [(1) p.215] Voir Bretonnière, op. cit., p. 111;

    (2) [(1) p.216] Voir Actes, II-A, p. 250;

    (3) [(1) p.217] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 149.