Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Conditions
    ARTICLE 46. - CONDITIONS


    [p.269] Alinéa premier (1). - L'intérêt des prisonniers


    L'intérêt des prisonniers ne coïncidera pas toujours avec les convenances de la Puissance détentrice, notamment en prévision du rapatriement, comme le rappelle opportunément le présent alinéa. Cependant, cette nécessité de tenir compte de perspectives de rapatriement peut se trouver en conflit avec l'obligation d'assurer aux prisonniers un traitement conforme à la Convention, car toute région ne se prête pas indifféremment à l'internement de prisonniers de guerre. Il ne fait pas de doute qu'en ce cas, les obligations générales de la Convention l'emportent sur la recommandation du présent alinéa et que la Puissance détentrice ne saurait s'abriter derrière la nécessité de tenir compte d'un rapatriement dont la date n'est pas définie, pour interner les prisonniers dans des régions ou leurs droits ne pourraient être intégralement respectés.


    Alinéa 2. - Les principes généraux

    Le principe fondamental rappelé par cet alinéa est celui de l'assimilation aux troupes de la Puissance détentrice, principe que l'on trouve déjà à l'article 20 (évacuations) .
    Il est à présumer que les conditions de transport de ces troupes seront généralement acceptables pour l'ensemble des prisonniers, mais cela n'est pas certain, en raison notamment des différences de régime entre troupes entraînées sous diverses latitudes (2).
    Comme le précise d'ailleurs la seconde phrase de l'alinéa, le principe général d'humanité l'emportera, s'il y a lieu, sur le principe de l'assimilation.


    [p.270] Alinéa 3. - Entretien et sécurité

    1. ' Première phrase. - Entretien '
    Le ravitaillement et le logement posent toujours, pendant les transferts, des problèmes difficiles à résoudre et dont la solution ne saurait être improvisée.
    Au surplus, les obligations énoncées au présent alinéa sont analogues à celles qui incombent à la Puissance détentrice en vertu des dispositions générales de la Convention et elles sont implicitement contenues dans le deuxième alinéa.


    2. ' Deuxième phrase. - Sécurité '
    Pendant la deuxième guerre mondiale, de nombreux transports de prisonniers en particulier des transports par mer, ont été attaqués et ont subi de lourdes pertes. Aussi le Comité international de la Croix-Rouge a-t-il demandé aux Puissances détentrices de ne recourir à de tels transports que pour d'impérieuses nécessités.
    S'il faut regretter que l'entente n'ait pas pu se réaliser sur un texte plus explicite que celui du présent alinéa, on peut cependant constater que la Puissance détentrice a l'obligation formelle de ne négliger aucune précaution en son pouvoir lors du transfert des prisonniers (3).
    Quant à l'établissement des listes, il s'agit d'une mesure élémentaire prise par tout commandant assumant la responsabilité d'un détachement. Bien que le texte ne le dise pas, il est logique de penser que ces listes seront établies en plusieurs exemplaires et contiendront des précisions suffisantes pour éviter, après coup, toute possibilité de confusion ou de contestation. On recommandera aussi que les transferts soient signalés, et les copies des listes remises :

    a) à la Puissance protectrice;

    b) à l'Agence centrale des prisonniers de guerre; c'est là une
    précaution d'une extrême importance.

    Notes: (1) [(1) p.269] Cet alinéa a été introduit à la
    Conférence de 1949 par un amendement italien (voir
    Actes, II-A, p. 259; II-B, p. 283). Dans l'exposé
    qui accompagnait le dépôt de son amendement, la
    délégation italienne l'a qualifié « d'appel à
    la bonne foi et à la conscience même de toutes les
    nations civilisées » (voir Actes, II-B, p. 283).
    On consultera avec intérêt sur cette question le
    ' Rapport sur les travaux de la Conférence d'experts
    gouvernementaux ', p. 170;

    (2) [(2) p.269] L'amendement présenté par la
    délégation néo-zélandaise a été adopté à cet
    effet par la Conférence diplomatique de 1949. (Voir
    Actes, II-A, pp. 259 et 350);

    (3) [(1) p.270] Voir ' Revue internationale de la
    Croix-Rouge ', 1944, p. 199.