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Commentaire - Durée du travail
    ARTICLE 53. - DUREE DU TRAVAIL


    [p.297] L'article 30 de la Convention de 1929 qui instituait déjà cette limitation du travail ne fut pas toujours respecté pendant la deuxième guerre mondiale. Les abus furent manifestes, soit que le temps compris dans les trajets d'aller et retour n'eût pas été déduit comme il se devait, soit que les ouvriers civils eussent été astreints à des prolongations de travail d'une longueur abusive (1). C'est pourquoi les rédacteurs de la nouvelle Convention s'appliquèrent, lors de l'élaboration du présent article, à préciser les garanties relatives à la durée du travail.


    Alinéa premier. - Durée du travail journalier

    Le présent alinéa comporte trois garanties : la première, d'ordre général, prévoit que la durée du travail ne doit pas être excessive; la deuxième impose d'inclure dans la durée du travail celle du trajet d'aller et retour, pour s'y rendre et en revenir; la troisième résulte des limites dont bénéficient les ouvriers civils.

    A. ' Garantie générale '. - C'est cette règle qui constitue l'essentiel de la présente disposition, le travail ayant avant tout pour but de maintenir les prisonniers en bonne santé.
    On peut, dès lors, s'étonner que les auteurs de la Convention n'aient pas adopté des normes précises fixant, par exemple, à huit ou dix heures la durée du travail des prisonniers, comme la proposition en fut faite lors de la Conférence diplomatique de 1949 (2). [p.298] En repoussant cette solution, les délégués ont voulu éviter de se lier d'une façon trop précise et l'on peut trouver à cela deux raisons. La première réside dans le fait que la main-d'oeuvre en question ne peut pas être assimilée entièrement à la main-d'oeuvre civile. Les conditions d'existence des prisonniers de guerre, leur capacité professionnelle, leur position morale, leur salaire, tout enfin les distingue, sur le plan du travail des ouvriers civils. De plus, ils restent soumis à une discipline militaire et leur régime journalier relève de la compétence du commandement.
    Mais plus importante encore est la deuxième raison. On conçoit facilement, en effet, la difficulté pour les rédacteurs de la Convention, de prévoir l'application aux prisonniers, en temps de guerre, de normes qui sont généralement modifiées par suite des circonstances, à l'égard des travailleurs civils. La population civile s'insurgerait probablement contre la situation privilégiée qui en résulterait pour les prisonniers (3).
    Il n'en reste pas moins important, pour chercher à définir la durée « excessive », d'avoir des notions générales sur la durée « normale » du travail. Nous nous référons, à ce propos, aux normes établies ou recommandées par l'Organisation internationale du Travail limitant habituellement à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine, la durée du travail des ouvriers (4). Les circonstances peuvent justifier une prolongation du travail au delà de ces limites, mais dans une mesure raisonnable seulement.

    B. ' Imputation de la durée du trajet '. - L'obligation de comprendre, dans le calcul du temps de travail des prisonniers, la durée du trajet à accomplir de l'emplacement du camp au chantier et inversement est d'une grande importance. Ces trajets, généralement effectués à pied, réclament parfois de grands efforts dont il doit [p.299] être tenu compte si l'on veut que la garantie soit réelle. La Convention ne fait d'ailleurs aucune distinction entre les trajets accomplis à pied et ceux pour lesquels un moyen de transport est mis à la disposition des prisonniers.

    C. ' Limite maximum '. - En aucun cas la durée du travail journalier des prisonniers de guerre ne doit dépasser celle qui est admise pour les ouvriers civils de la région, ressortissants de la Puissance détentrice et employés au même travail. C'est là une garantie supplémentaire parce que l'on entend que les conditions légales du travail national ne sont ni « excessives » ni « inhumaines ». S'il arrivait qu'elles le fussent, la présente clause ne saurait toutefois avoir pour effet de faire perdre aux prisonniers de guerre, en les ravalant au sort des nationaux, le bénéfice des garanties conventionnelles résultant pour eux notamment de l'article 13 et des autres dispositions du présent alinéa.


    Alinéa 2. - Repos

    1. ' Première phrase. - Repos quotidien '

    Le repos quotidien n'était pas prévu dans la Convention de 1929. La présente disposition accorde aux prisonniers un repos d'une heure ou d'une durée égale à celui dont bénéficient les ouvriers civils, si celle-ci excède une heure. Par ouvriers civils, il faut entendre, comme il est dit au premier alinéa, les ouvriers civils de la même région, ressortissants de la Puissance détentrice et employés aux mêmes travaux.


    2. ' Deuxième phrase. - Repos hebdomadaire '

    Le repos du dimanche, qui correspond à une conception chrétienne, mais aussi à une habitude très répandue dans le monde entier, avait été accepté sans réticence par les rédacteurs de la Convention de 1929 aux termes de laquelle un repos de 24 heures par semaine devait être accordé aux prisonniers, de préférence le dimanche. A la Conférence diplomatique de 1949, la délégation d'Israël demanda qu'on se référât au jour de repos observé dans le pays d'origine du prisonnier. Cette proposition souleva quelques objections, certaines délégations craignant qu'une telle disposition ne provoquât quelque confusion. Toutefois, en raison du caractère universel de la Convention, l'amendement fut finalement adopté (5).
    [p.300] Remarquons, cependant, que la Convention n'en fait pas une obligation pour les Puissances détentrices; l'obligation porte sur les 24 heures de repos hebdomadaire. Que ce jour soit fixé au dimanche ou au jour de repos observé dans le pays d'origine des prisonniers, ce n'est là qu'une simple recommandation.


    3. ' Troisième phrase. - Repos annuel '
    La présente disposition, qui assure aux prisonniers un repos annuel de huit jours consécutifs pendant lesquels l'indemnité de travail prévue à l'article 54 doit être payée, est entièrement nouvelle et fut introduite par la Conférence d'experts gouvernementaux. Quant aux modalités d'application, il faut admettre que c'est la législation nationale de la Puissance détentrice sur la protection du travail qui est applicable, conformément au deuxième alinéa de l'article 51 , dans la mesure où elle s'applique aux conditions de travail des prisonniers. Il peut, en effet, se poser diverses questions, notamment en cas d'interruption temporaire, pour cause d'accidents ou de maladie, ou encore de transferts. On distinguera, notamment, les causes d'interruption qui ne sont pas imputables au prisonnier, de celles qui sont dues à son initiative, comme en cas de tentative d'évasion. On peut se demander, dans cette dernière hypothèse, si, sur le plan du travail, une telle tentative n'équivaut pas à une rupture de contrat.


    Alinéa 3. - Travail aux pièces

    La Puissance détentrice a un intérêt évident à imposer aux prisonniers de guerre des méthodes de travail telles que le travail à la tâche ou aux pièces, et ce système fut largement pratiqué pendant la deuxième guerre mondiale. Il convient, toutefois, de se souvenir, lors de l'application de telles méthodes, que bien souvent les prisonniers ne sont pas des ouvriers qualifiés dans le métier qu'ils sont appelés à exercer et qu'ils ont, par conséquent, de plus grandes difficultés que les ouvriers civils à obtenir le résultat demandé. En cas de mauvaise volonté manifeste de la part des prisonniers, la Puissance détentrice est habilitée à exercer son pouvoir disciplinaire conformément aux stipulations de l'article 89 .

    Notes: (1) [(1) p.297] Voir, à ce sujet Bretonnière, op. cit.,
    pp. 189-192 et ' Rapport du Comité international de
    la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde
    guerre mondiale ', vol. I, p. 338;

    (2) [(2) p.297] Voir Actes, II-A, p. 353;

    (3) [(1) p.298] Voir, dans ce sens, ' Rapport sur les
    travaux de la Conférence d'experts
    gouvernementaux ', p. 183;

    (4) [(2) p.298] Cf. Convention n° 1 tendant à limiter le
    nombre des heures de travail dans les établissements
    industriels, entrée en vigueur le 13 juin 1921 (8 h.
    par jour et 48 h. par semaine) - Recommandation n° 7,
    (15 juin-10 juillet 1920) tendant à limiter les
    heures de travail dans l'industrie de la pêche (8 h.
    par jour et 48 h. par semaine) - Convention n° 30
    concernant la réglementation de la durée du travail
    dans les bureaux, entrée en vigueur le 29 août 1933
    (8 h. par jour et 48 h. par semaine; 10 h. dans les
    cas exceptionnels) - Convention n° 31 limitant la
    durée du travail dans les mines de charbon
    (présence dans la mine souterraine limitée à
    7 h. 45 minutes par jour) - Convention n° 43
    concernant la durée du travail dans les verreries
    automatiques, entrée en vigueur le 13 janvier 1938
    (travail exécuté par équipes successives, moyenne
    42 h. par semaine, calculée sur une période de 4
    semaines au maximum, durée du poste de travail 8 h.
    au maximum) - Convention n° 51 concernant la
    réduction de la durée du travail dans les travaux
    publics (durée hebdomadaire de travail de 40 à 42 h.
    au maximum);

    (5) [(1) p.299] Voir Actes, II-A, p. 353.