Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Exécution des peines
    ARTICLE 88. - EXECUTION DES PEINES


    [p.459] Alinéa premier. - Assimilation selon les grades


    Les prisonniers étant soumis aux mêmes lois que les membres des forces armées de la Puissance détentrice, il était logique de prévoir qu'ils subiraient leur peine dans les mêmes conditions. C'est ce que prescrit le présent alinéa, qui reprend ainsi l'idée de l'article 46, alinéa premier, de la Convention de 1929 . On remarquera toutefois que, par opposition à cette dernière disposition, qui était limitée aux peines disciplinaires, le texte actuel vise également les peines judiciaires (1).
    S'il est dit que les prisonniers de guerre ne sauraient être traités plus sévèrement que les membres des forces armées de la Puissance détentrice, il n'est pas dit qu'ils ne peuvent pas bénéficier d'un régime plus favorable, et tel fut parfois le cas, notamment en faveur des sous-officiers et des soldats, pendant la deuxième guerre mondiale (2).
    L'application de cette disposition implique, évidemment, que les prisonniers donnent, au moment de la capture, les renseignements prévus au premier alinéa de l'article 17 : ils s'exposent, dans le cas contraire, à se voir refuser le bénéfice de la présente règle, en application du deuxième alinéa dudit article 17 .


    Alinéa 2. - Prisonnières

    Cette disposition, qui est nouvelle, fut introduite par la Conférence diplomatique de 1949 (3). Quant à l'exécution de la peine, nous retrouvons ici la règle exprimée au premier alinéa du présent article, sous cette réserve qu'il n'est fait aucune mention de différences de traitement selon les grades respectifs. Il est cependant bien certain que si une distinction de cette nature existe dans le pays de détention, parmi les femmes enrôlées dans [p.460] les forces armées, les mêmes prescriptions seront applicables aux prisonnières en application du principe général de l'assimilation exprimé au premier alinéa de l'article 82 .


    Alinéa 3. - Garanties minimales reconnues aux prisonnières


    La présente disposition est également nouvelle. Il s'agit d'une garantie conforme aux principes des nations civilisées.


    Alinéa 4. - Traitement après l'exécution de la peine


    La peine exécutée, les prisonniers doivent être réintégrés entièrement dans la condition qui était la leur avant la condamnation. Cette attitude s'impose à la Puissance détentrice en vertu du droit et de l'équité; mais les événements de la première guerre mondiale (4) avaient imposé aux rédacteurs de la Convention de 1929 l'insertion d'une disposition expresse à ce sujet (art. 49, al. 1 ), disposition qui est reprise au présent alinéa.
    Il convient de réserver, cependant, le traitement des prisonniers repris après une tentative d'évasion. Le troisième alinéa de l'article 92 admet expressément, dans cette hypothèse, une dérogation au présent article (5).

    Notes: (1) [(1) p.459] Voir ' Rapport sur les travaux de la
    Conférence d'experts gouvernementaux ', p. 217;

    (2) [(2) p.459] Voir Bretonnière, op. cit., pp. 306-307;

    (3) [(3) p.459] Voir Actes, II-A, p. 296;

    (4) [(1) p.460] Voir Scheidl, op. cit., pp. 439-440;

    (5) [(2) p.460] Voir le commentaire de
    l'article 92, alinéa 3.