Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre IV : Fin de la captivité #Section I : Rapatriement direct et hospitalisation en pays neutre
    [p.534] TITRE IV


    FIN DE LA CAPTIVITE


    Section I

    RAPATRIEMENT DIRECT ET HOSPITALISATION EN PAYS NEUTRE


    Historique

    Dès le début de la deuxième guerre mondiale, le rapatriement des prisonniers de guerre grands blessés et grands malades, figurait parmi les activités principales auxquelles le Comité international entendait s'employer. Il en fit part, le 4 septembre 1939, aux Etats belligérants dans la première lettre qu'il leur adressa.
    Précisant ses vues dans son mémorandum du 21 octobre 1939 sur la possibilité d'accords destinés à apporter, pendant les hostilités, certaines améliorations au sort des victimes de la guerre, le Comité international s'exprimait dans les termes suivants :

    L'Acte final de la Conférence diplomatique de 1929 exprime le voeu que des garanties nouvelles puissent être statuées en faveur des grands blessés et des malades graves tombés au pouvoir de l'ennemi.
    En attendant, les Puissances belligérantes peuvent régler l'échange des grands blessés et des malades graves en se référant à l'accord-type qui est annexé à titre documentaire à la Convention sur le traitement des prisonniers de guerre (art. 68 ). Le Comité international de la Croix-Rouge est informé que certaines Puissances protectrices ont déjà entrepris des démarches en vue d'une application provisoire de l'accord-type susmentionné. Il espère qu'une entente à ce sujet pourra intervenir sans délai et il est prêt à s'entremettre lui-même dans ce sens.

    Les Gouvernements intéressés firent savoir qu'ils étaient disposés, sous condition de réciprocité, à appliquer l'accord-type [p.535] sans modification. Toutefois, ils différaient d'avis sur le passage, à travers les zones de guerre, des navires-hôpitaux ou des avions sanitaires chargés du rapatriement. Ces divergences de vues causèrent de grands retards et nécessitèrent de nombreuses et longues démarches de la part du Comité international. En outre, l'exigence, parfois formulée, d'échanger les prisonniers « tête pour tête » contribua également à l'échec de certaines négociations. Les retards ne furent cependant pas dus qu'à des causes subjectives. De réelles difficultés surgirent en raison notamment des opérations militaires, du nombre élevé des grands blessés à rapatrier, du nombre restreint d'Etats neutres et des grandes distances à parcourir. Ces difficultés eurent souvent de sérieuses répercussions sur l'état des blessés et des malades. Le Comité international s'efforça d'y remédier par l'envoi de prothèses aux amputés et l'organisation de travaux manuels pour les
    invalides qui ne pouvaient être rapatriés, bien que selon l'accord-type, ils eussent été déclarés rapatriables par une commission médicale mixte.
    Les belligérants enfin craignaient que certains rapatriés, quoique invalides, ne fussent employés dans des industries de guerre.
    Grâce à la collaboration du Gouvernement suisse, le Comité international obtint néanmoins quelques résultats et, dans un mémorandum aux belligérants, il réaffirmait, le 15 février 1944, sa position, insistant sur la nécessité de procéder aux rapatriements le plus rapidement possible après la décision des commissions médicales, sans limitation de nombre; il demandait également que les rapatriements portent sur des catégories aussi larges que possible, aussi bien ratione personae (prisonniers de guerre et internés civils), que ratione conditionis (blessures, maladies, maladies mentales - y compris la psychose résultant de la captivité (1) - âge, captivité prolongée).
    A la suite de ce mémorandum, les négociations furent reprises entre belligérants et aboutirent à de nouveaux rapatriements, grâce, notamment, aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge de pays neutres, qui fournirent leurs bons offices et apportèrent un précieux secours aux rapatriés (2). C'est par la Suisse, Puissance protectrice, qu'un bon nombre de ces rapatriements furent négociés ou exécutés; la Suède joua également un rôle important.
    [p.536] La Convention de 1929 prévoyait, à côté du rapatriement direct des grands malades et grands blessés, l'hospitalisation éventuelle en pays neutre de ceux d'entre eux dont la guérison serait probable dans le délai d'un an ou dont la santé paraîtrait sérieusement menacée par le maintien en captivité. Mais les Puissances en guerre renoncèrent à pratiquer l'hospitalisation en pays neutre en dépit de multiples démarches du Comité international (3). La question de l'hospitalisation en pays neutre resta donc sans solution pratique.

    Notes: (1) [(1) p.535] « Maladie du fil de fer barbelé »;

    (2) [(2) p.535] Cf. ' Rapport du Comité international de
    la Croix-Rouge sur son activité pendant la seconde
    guerre mondiale ', vol. I, pp. 385-390; voir
    également, pour le rôle du Comité international
    dans l'exécution pratique des rapatriements, ibid.,
    pp. 390-394;

    (3) [(1) p.536] Voir ibid., pp. 395-398.