Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Commentaire - Titre IV : Fin de la captivité #Section III : Décès des prisonniers de guerre
    [p.588] Section III


    ' DECES DES PRISONNIERS DE GUERRE '


    La Section III du Titre IV contient toutes les dispositions relatives au décès des prisonniers de guerre. Elle correspond à l'article 76 de la Convention de 1929 , dont elle précise les clauses. L'article 120 prévoit notamment des garanties supplémentaires concernant l'inhumation; il comporte, par analogie avec la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades, une disposition instituant, à la charge de la Puissance détentrice, un service d'enregistrement des tombes. L'article 121 , prévoit des garanties spéciales dans les cas où les causes de décès sont douteuses; il résulte de l'expérience de la deuxième guerre mondiale.