Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Titre VI : Exécution de la Convention #Section II : Dispositions finales
    [p.669] Section II


    ' DISPOSITIONS FINALES '

    On a groupé, sous ce titre, les prescriptions diplomatiques ou protocolaires que l'on a coutume de placer à la fin de toute convention internationale (1). Ces dispositions sont semblables dans les quatre Conventions de Genève de 1949.

    Notes: (1) [(1) p.669] Au sujet des dispositions finales des
    conventions multilatérales en général, voir
    ' Final Clauses in Multilateral Conventions ', par
    Michael Brandon, The International Law Quarterly,
    octobre 1951, ainsi que la bibliographie citée dans
    cet article. Voir également, ' Handbook of final
    Clauses ', United Nations Secretariat, 1951.