Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Commentaire - Composition
    [p.692] ARTICLE PREMIER. - COMPOSITION


    La composition de trois membres, déjà prévue par la Convention de 1929 (art. 69 ) est confirmée.
    Relevons cependant qu'au cours de la deuxième guerre mondiale il fut parfois impossible de trouver sur place un nombre suffisant de médecins neutres qualifiés. Dans de tels cas, les Puissances belligérantes s'entendaient pour constituer soit une commission médicale ne comprenant que des médecins du pays détenteur, soit des commissions formées d'un seul médecin neutre (lequel avait deux voix) et d'un médecin de la nationalité du pays belligérant (1). Ce point est actuellement réglé à l'article 13 du Règlement (2).

    Notes: (1) [(1) p.692] Voir ' Rapport sur les travaux des
    membres neutres des Commissions médicales mixtes ',
    p. 3;

    (2) [(2) p.692] Voir p. 698.